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NOM DU PERE ET DE LA MERE

Témoignage d'internaute trouvé sur france5
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Aujourd'hui les enfants légitimes (nés de parents mariés) et naturels (appelés jadis "illégitimes" c'est à dire issus de parents non mariés ou mariés à d'autres (adultère) ce qui est votre cas. L'enfant même né d'une relation adultère a exactement les mêmes droits qu'un autre (ce qui n'était pas le cas il y a quelques années encore. Depuis juillet dernier, les mots légitime et naturel ont même été supprimés du code civil, mais ils n'avaient déjà plus aucune incidence juridique.

Aucun problème donc (le problème se poserait si vous étiez mariée à un autre homme qui ne serait pas le géniteur, car par le jeux d'une présomption le père désigné serait automatiquement (mais vous pourriez faire en sorte que non) votre mari.

Si vous souhaitez cependant que la filiation soit établie plus tard, sachez que si c'est votre premier enfant commun (à tous les 2) et puisqu'il naitra après 2005 , il portera votre nom si vous seule le reconnaissez, mais quand monsieur reconnaitra l'enfant ou pendant toute la minorité de l'enfant vous pourrez très facilement faire le choix de donner soit les 2 noms accolés soit le nom de monsieur soit de conserver le vôtre pour l'enfant, ce choix deviendra alors définitif et vaudra pour tous les enfants à naitre.

J'avoue cependant toujours ne pas saisir pouquoi vous voulez attendre et j'attire votre attention sur le fait que, s'il arrivait par malheur quelque chose qui empêchait ensuite monsieur de reconnaitre l'enfant, il vous serait beaucoup plus difficile de faire établir la paternité et là il est certain que ce sont les enfants de monsieur qui hériteraient, et la harpie elle même si le divorce n'est pas prononcé à cette date (il faut un testamtent pour que vous touchiez quelque chose et quand bien même une part de l'héritage est réservée à l'épouse même si un divorce est en cours au moment du décès.

Selon la durée de leur mariage et leurs revenus réciproques la harpie pourrait se voir attribuer une prestation compensatoire à l'issue du divorce, même si pour l'instant votre compagnon adultère ne lui verse rien. Il est normal qu'il paie pour subvenir aux besoins de ses enfants sauf s'il parvient à prouver que ceux ci ne sont plus dépendant et gagnent leur vie (rmiste =non me semble t-il) ces enfants sont eux aussi obligé envers leur père d'une obligation alimentaire s'il pouvait l'aider et que ce dernier se retrouvait dans le besoin.

Enfin concernant le nom de l'enfant à naitre et si monsieur décidait finalement de reconnaitre l'enfant avant ou au moment de sa déclaration de naissance (s'il déclare la naissance de l'enfant sans vouloir le reconnaitre en mairie faites bien attention qu'il ne soit pas inscrit comme le père de l'enfant). En effet si les deux parents ont reconnu l'enfant à ce moment là le choix du nom est également définitif. Et si vous ne remplissez pas un papier ce sera le nom de celui qui aura en premier reconnu l'enfant (impossible d'y déroger ensuite). Il est donc important que dans cette hypothèse (ou il aurait reconnu après vous l'enfant mais au plus tard au moment de la déclaration de naissance, vous remplissiez un formulaire pour prendre soit le nom du père soit les 2 dans l'ordre que vous voulez. Après il serait trop tard sans cette formalité.

Pour finir je m'interroge : si monsieur est en procédure de divorce pourquoi n'a-t-il pas posé ces questions à son conseil (avocat ? ).

Voilà c'est une véritable consultation juridique que je vous ai tenu là ! Si vous avez des doutes, commencer par demander des infos en mairie !
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12614
b
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