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Signification par huissier

Témoignage d'internaute trouvé sur doctissimo
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Bonjour !

Je suis allé faire une main courant aujourd'hui et l'agent m'a dit qu'il y a quelqus mois ils avaient reçu du parquet cette information :

Si on veut faire une plainte il faut produire l'onc ou le jugement avec les photocopies des actes de signification des deux parties !!

C'est à dire qu'il faut que l'onc ou le jugement soit obligatoirement signifié par huissier réciproquement (par l'un et par l'autre) pour que la plainte soit prise en considération ??

J'ai été très étonnée de ce que je venais d'entendre. Alors j'ai posé la question et si les personne sont divorcés (jugement de divorce) ou en instance de divorce (onc) depuis des années ?

Alors on m'a répondu que les personnes devaient faire signifier leur jugement (maintenant) même si cela s'est fait il y a quelques années, sinon si une plainte est faite, elle ne sera pas recevable !! ??

Quelqu'un est il au courant ?

??
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88465
b
Moi aussi !
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