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Dossier sur les parents séparés et les enfants

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Dossier réalisé par Frédéric Folliot et Joëlle Jacques.

- 10 % des enfants de parents séparés vivent en résidence alternée.

- les ex conjoints réclament de plus en plus souvent ce dispositif.

- il a fallu attendre la loi la loi de mars 2002 pour que la résidence alternée soit officiellement reconnue.

- mais elle était pratiquée depuis plusieurs années, en cas daccord amiable entre les parents.

- la maman de Léa (4 ans) se félicite davoir adopté ce système.

Ce que dit la loi :

La loi du 4 mars 2002 sur lautorité parentale autorise pleinement la résidence alternée de lenfant. Le texte dit que la résidence alternée est un des modes dorganisations e lautorité parentale. On ne parle plus de garde alternée.

Avant la réforme de cette loi, on parlait de résidence chez lun des parents. La jurisprudence, de façon extrêmement stricte et catégorique, considérait quun enfant ne pas avoir deux résidences. Il avait une résidence chez lun des parents et ne pouvait en avoir chez lautre.

Pourtant, depuis plusieurs années, les parents pratiquaient la résidence alternée. Comment faisions nous ? On fixait la résidence principale chez lun des parents et lautre parent avait un droit de visite dune semaine sur deux, indique Me Lapeyronie, avocat à Lille. On arrivait au même résultat mais cela créait une sorte de hiérarchie entre les deux parents qui, eux, voulaient une égalité complète. Cétait dommage. Cette hypocrisie a duré plusieurs années.

Les chiffres clés.

- 1 couple sur 3 divorce en France. 1 sur 2 à paris et dans ls grandes villes, les deux tiers des couples qui divorcent ont des enfants. Dans plus de 8 cas sur 10, la garde de lenfant est attribuée à la mère.

- depuis quelque années quand les positions des parents sont opposées, lautorité parentale est confiée à la mère dans un peu moins de la moitié des cas ; au père seul dans un tiers des cas : au deux parents dans les autres cas.

- 10 % des enfants de parents séparés sont en résidence alternée (des périodes de temps égales chez chaque parent).

- au milieu des années 80, seul 1 enfant sur 3 voyait son père si celui-ci nen avait pas la garde ; aujourdhui 1 enfant sur 2 (source : francoscopie 2005, Larousse).

Quand les parents se séparent quils soient mariés ou en union libre) que deviennent les enfants ? Plus de 12 % vivent dans des familles monoparentales et ne voient lautre parent, souvent le père, quun we sur 2 et la moitié des vacances.

Sils réussissent à enterrer la hache de guerre au moins dans ce domaine- les ex choisissent de plus en plus souvent, pour leurs enfants, la résidence alternée. 10 % des enfants de parents séparés vivent ainsi autant de temps avec papa quavec maman. Depuis le vote de la loi du 4 mars 2002 qui réforme lautorité parentale, ce système, jusque là interdit, est légale. Et parfois même imposé par le juge.

Avocat au barreau de Lille, Isabelle Lapeyronie explique :

Les ex époux apprécient ils la résidence alternée ?

Un nombre croissant de parents la demandent. En général, ce sont des couples qui ont pu dépasser le contentieux purement conjugal. Paradoxalement, on voit des couples ou le conflit es aigu et ou la résidence alternée fonctionne conte vents et marées ! Ce qui importe cest que chacun souhaite jouer un rôle important dans la vie de lenfant, préserver son équilibre à tous les niveaux. Donc, quand un couple se bat pour accompagner ses enfants dans leur quotidien, leur vie scolaire, leurs loisirs, les avocats ont plutôt tendance à encourager ce choix. Il y a tellement de pères totalement absents qui nexercent même plus un seul jour de droit de visite par an : et ça cest une catastrophe.

Mais si un parent ne veut de ce système ?

Celui qui refuse la résidence alternée, cest en général celui qui revendique la résidence principale pour lui seul. Il estime quil est le plus capable de veiller à lenfant au quotidien, il pense que lautre ne pourra pas se débrouiller maintenant que la loi autorise la résidence alternée le juge peut limposer. Et ça cest tout à fait révolutionnaire. Avant, le juge estimait que le droit de visite dune semaine sur deux accordé à lautre parent était une résidence alternée déguisée, tombant sous le coup de linterdiction de la Cour de Cassation. Nous ne pouvions donc mettre en place la résidence alternée que sil y avait un accord amiable entre les deux parent.

Imposer lalternance, cest très dur.

Quand il y a une opposition de lun des parents, le juge peut imposer la résidence alternée pour une période probatoire de 6 mois, au bout de laquelle on tire un bilan. Cest nécessaire : il faut voir comment les enfants se comportent, sils tirent un bénéfice de la mesure. La résidence probatoire peut être accompagnée ce nest pas systématique- dun recours à la médiation familiale. Cela se passe au sein dassociations de médiation. Certains barreaux davocats, comme celui de Lille, ont aussi créé une association de médiation. La médiation est le moyen de vider son sac, de liquider des conflits parfois très anciens qui peuvent continuer de pourrir les relations. Lidée est de repartir sur des bases nouvelles pour reconstruire autour des enfants, dans un esprit positif et non plus dans la rancur ou la revanche.

Les domiciles doivent être proches aussi.

Oui. Pour les conduites à lécole et aux activités. Les gens qui se lancent dans la RA doivent aussi savoir ce que cela implique sur le plan strictement financier. Quand les époux ont des revenus à peut près identiques, il ny a pas de pension alimentaire : chacun des ex-époux assume les dépenses des enfants pendant quils sont sous le même toit. Ce que je conseille, si on se fait confiance, cest douvrir un compte commun alimenté par les deux, sur lequel toutes les dépenses incontestables sont prélevées : la cantine, les fourniture scolaires etc Les problèmes surgissent souvent pour les dépenses un peu exceptionnelles : quand un des parents trouve absolument indispensable que lenfant aille au ski, fasse un séjour à létranger, ou porte des Nike et que lautre trouve scandaleux de devoir participer à des choix quil conteste. Là ça peut être lenfer.

En tant quavocate, vous conseillez la résidence alternée ?

Tout système peut être un enfer si les époux sont incapables de discuter de façon apaisée. En tout système peut être une réussite. Pas un paradis, nexagérons rien. Les enfants, ce sont ils rêveront toujours, toute leur vie, cest dune famille normale, avec deux parents chez eux. Leurs souffrance, leur regret, peut devenir infime, mais demeurera. Mais cest ça aussi devenir adulte : être confronté à des choses pas facile.

Propos recueillis par JJ.

Lage, la distance, lapaisement du conflit.

3 critères sont déterminants au moment de décider dune résidence alternée pour lenfant, son age, la distance entre lécole et le domicile de chacun des parents, lapaisement du conflit entre le père et la mère.

Depuis 3 ans, la question de la RA revient de façon régulière dans la pratique professionnelle de Murielle Lasbats, psychologue au service de pédopsychiatrie du centre hospitalier universitaire de Lille, expert auprès de la cour dappel de douai : Dans le contexte de la séparation de leurs parents, les enfants sont toujours un peu bousculés. Il faut décider de la résidence alternée dune façon très personnalisée, en fonction du développement personnel et des besoins de lenfant. Tous les enfants dun même age ne se ressemblent pas. IL y a lage réel et lage psychologique. Un enfant peut être très évolué du point de vue intellectuel et sur le plan affectif, très régressif. On doit tenir compte de sa résistance physique et psychologique.

En dessous de 3 ans, précise la psychologue, lalternance est trop difficile pour le tout-petit : il y a trente ans, la psychanalyste Françoise Dolto parlait de lenveloppe matériel très importante jusquà 6 ou 7 ans, dune constance nécessaire autour de lenfant. Aujourdhui on saccorde à dire que 3 ans est lage minimum auquel on peut prendre une décision de RA.

Pré-adolescence.

Une semaine ici, lautre semaine là-bas. Lenfant apprend lautonomie et la prise de responsabilité, les affaires quon doit prendre et transporter. IL aura plus de vécu avec chacun de ses parents. Cela peut être très enrichissant. Pour quun lien sétablisse de façon harmonieuse, il faut quil profite autant de son père que de sa mère, quil aille autant au cinéma, au marché, au parc, avec lun quavec lautre, que les conduites décole se fassent autant avec le père quavec la mère. Cest important que lenfant sente que ses parents parlent de lui, quil y a une entente autour de lui pour les décisions qui le concernent. Il peut y avoir des circonstances où les parents sont rassemblés autour de lui, comme un anniversaire, une communion, mais il ne faut pas bercer lenfant dans lillusion que le couple parental va se reformer. Cest un risque si les retrouvailles sont trop fréquentes.

A la pré-adolescence, lenfant peut se révolter, en avoir assez de changer sans cesse de maison. A ce moment de sa vie, il peut vouloir aller vers le parent le plus permissif, celui qui autorise le plus de sorties ou de biens matériels Le risque est quil fasse le choix qui lui convient et pas celui qui va le structurer. Si lon sent un danger, il faut voir un (e) psychologue ou se tourner vers le juge aux affaires familiales. Le mode de garde initial peut être modifié. Comme il peut lêtre en cas de remariage du père avec une belle mère qui naccepte pas lenfant, ou linverse, etc.

JJ.

Et quand le petit grandit ?

Comment les enfants vivent-ils la RA ? Jusque 10 ou 12 ans, ils sont dans la cellule familiale, et cest ça qui compte, ils sont heureux, explique Isabelle Lapeyronie, avocat au barreau de Lille. Cest à lage de ladoslescence, que, souvent, ça bloque. Ils en ont ras le bol davoir deux maisons. Quand lenfant souvre sur le monde, quil a ses camarades, ses loisirs, quil sort seul le samedi am, il ne va plus voir que les inconvénients du système. Parce quil aura oublié un sac chez lautre parent, parce que la semaine où il sera chez sa mère, le fils du voisin de son père fera une boum et quil va la rater. Et parce quon devient très égoïste à ladolescence.

Certains adolescents choisissent à ce moment là dancrer leur vie, de poser leur cd et leurs jeans chez leur père. Ou chez leur mère. Parfois parce que papa est plus riche, plus absent (et quainsi on ne la pas trop sur le dos). Parfois parce que maman est plus permissive ou que la meilleure copine habite tout près.

Il faut savoir entendre lenfant quand cette question surgit dit lavocate. Cest souvent extrêmement douloureux pour le parent qui a été sur le pont autant que lautre pendant toutes ces années et qui se fait un peu évincer. Mais être parent, cest penser dabord au bien de son enfant. Etre capable de lui dire : ça matteint que tu ten ailles mais si tu es heureux, cest ce qui compte Ce nest pas toujours aussi simple.

JJ.

Ne pas faire payer mon enfant.

Les parents de Léa, 4 ans, se sont séparés au printemps dernier, Laurence, la maman de la petite, raconte :

Nous avons choisi la résidence alternée dès le début. Jen avais parlé avec mon avocate et javais lu plusieurs articles sur les différents modes de garde. En fait, si ce nest pas la résidence alternée, cest tout chez papa ou tout chez maman, avec droit de visite pour lautre. J'ai bien retenu que, de toute façon, lors du jugement de divorce, le juge regardera ce qui préserve les droits et le bien être de lenfant. Et je sais que cest système sur lequel on peut toujours revenir si ça ne convient plus.

Compte tenu de son âge, le rythme dune semaine plus we chez Romain, son père, puis une semaine plus le we chez moi convient bien à Léa. Ce nest pas trop long, elle comprend quil y a deux jours décole, puis le mercredi, puis deux jours décole, puis le we et quensuite, quand tout ça est passé, elle change de maison.

J'ai interrogé la maîtresse. Ma fille ne parle pas beaucoup de son nouveau mode de vie mais elle dit dune façon très naturelle, ce soir, cest papa qui vient me chercher ou ce soir cest maman Romain et moi sommes très attachés physiquement à notre enfant. On nenvisageait pas dêtre séparés delle plus dune semaine daffilée. Il nous arrive de nous dépanner mutuellement, pour une soirée ou à cause dun impératif de boulot. Et si ma fille me manque trop, jappelle son père et on convient de quelque chose. Linverse est vrai aussi. Quand ma fille sera ado, si elle me demande daller vivre chez son père, ça me fera mal aux tripes, mais je choisirai ce qui est le mieux pour elle. J'ai décidé de ne pas faire payer à mon enfant ma décision de divorcer. Moins elle souffrira, mieux je me sentirai.

Propos recueillis par JJ.

Pour en… :

Lire :

Lenfant face à la séparation des parents une solution, la résidence alternée par Gérard Nayrand. La Découverte, 18 euro.

Divorce, séparation de corps les nouvelles dispositions par Lucie Guchet et Suzanne Lannerée. Puits fleurie, 19.80 euro.

Lamour en partage. Pour ou contre la garde alternée ? Par Sylvia Tabet. Hachette Littératures, 19 euro.

Le divorce expliqué à nos enfants par P. Lucas et S. Leroy. Le Seuil, 6.50 euro.

Surfer :

… residence-alternee.com.

… service-public.fr (rechercher résidence alternée).

… divorce-famille.net.
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50542
b
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