Histoire vécue Amour - Couple > Divorce > Pension alimentaire      (1930 témoignages)

Préc.

Suiv.

Comment rompre une procédure en appel ?

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Mail  
| 399 lectures | ratingStar_159234_1ratingStar_159234_2ratingStar_159234_3ratingStar_159234_4

J'ai saisi le JAF pour revaloriser la pension alimentaire que mon ex-compagnon me versait pour nos 2 filles.Après plusieurs renvois, l'audience a eu lieu et l'ordonnance est tombée le 6 octobre dernier. Celle-ci m'accordait non plus 100 euros par enfant mais 150 euros. Le papa m'a donc versé 300 euros pour octobre mais il a fait appel 15 jours plus tard.Début novembre, le papa me verse encore 300 euros, je lui restitue 100 puisqu'il a fait appel et que logiquement cette procédure annule la dernière ordonnance rendue et remet d'actualité celle qui m'accordait 100 euros par enfant (ordonnance rendue le 4 Juillet 07). Première question : ai-je bien fait de lui restituer cette somme car on me maintient que malgré l'appel, il doit me verser tout de même 150 euros par enfant ? Deuxième question : je souhaite stopper la procédure en appel, puisque j'ai retrouvé du travail et que je me suis remis en ménage et que 100 euros par enfant et par mois me ";suffit"; désormais ? J'ai transmis mes souhaits de stopper la procédure à mon avocat, il me répond : - cette affaire est déjà enrôlée- si nous nous désistons (moi et mon avocat) , je devrais payer les frais des deux avoués qui ne sont pas couverts par l'aide juridictionnelle- Monsieur X (mon ex-conjoint) n'est pas obligé d'accepter mon désistement et peut, au contraire, sollicicter des dommages et intérêts- mon désistement ne permet pas de revenir sur la décision rendue par le JAF le 6 Octobre dernier (décision qui m'accordait 50 euros de plus par mois et par enfant). Dernière question : que dois-je comprendre dans cette réponse ? Je précise que j'ai prévenu le papa de mon désir de stopper la procédure et du fait que j'en avais avertis mon avocat et de la réponse que celui-ci ma faite. Le papa me dit : ";laisse faire et on verra ce qu'il se passe";, mais je ne souhaite pas agir ainsi, je veux vraiment stopper cette procédure.Pourriez vous m'aider à y voir clair ?
  Lire la suite de la discussion sur commentcamarche.net


159234
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Separation, jaf, partage des dettes, garde - divorce

image

Bonjour à tous, Je vous écris pour vous faire part de ma situation et avoir des conseils, des avis, vos impressions. J'ai 27 ans, j'ai été en couple pendant 8 ans avec quelqu'un dont je me suis séparé en 2010. Nous avons un fils qui a...Lire la suite

Pension alimentaire, quels frais dois je assumer ? - autonomie, independance des enfants

image

Bonjour, je suis étudiant en faculté et par jugement du JAF mon père a été contraint en 2004 (j'étais alors mineur) à me verser une pension alimentaire. Celle ci a entre temps été réévaluée et s'élève aujourd'hui à 500 euros par mois...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages