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Que faudrait il savoir sur les jugements ?

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L'un comme l'autre d'entre vous peut faire signifier le jugement par huissier, les avocats devraient d'ailleurs le faire, en fait, et non nous les adresser par courrier : les avocats les retirent directement au Greffe des Tribunaux, pour faire rapidement ! Pour le Greffe, il n'a donc plus lieu de le notifier directement à chaque partie, puisqu'il a été retiré. Donc, pas de signification, ce qui concrètement veut dire que le délai d'appel n'est pas entamé. Et vous ne recevrez pas de "; jugement officiel "; ! A la fin de votre jugement, vous devez avoir un petit paragraphe relatif à l' art. 1074-1 du N.C.P.C., qui stipule que la décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, donc dès réception.http://www.easydroit.fr/...Depuis la date de ce jugement, les décisions sont donc à respecter, et le papa est tout à fait dans son droit d'exercer visite et hébergement, de même qu'il est tout à fait obligé de régler la pension alimentaire ordonnée .
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163776
b
Moi aussi !
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