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Réévaluer la pension alimentaire

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ONC du 06/12/2004 : pension de 600 €. "Disons que la première revalorisation interviendra le 1er janvier 2006" .

Mon ex paie 600 euros de mars 2005 à janvier 2006. Il n'accepte de revaloriser qu'après ma demande : 612 €, à partir du 1er février 2006.

600 x 111,80 (septembre 2005) = 612.

109,60 (septembre 2004).

Il refuse de régulariser la différence pour janvier. Il me verse 612 € de février à octobre 2006.

Suite à ma demande de révision de pension de juillet 2006 auprès du JAF : ordonnance de mise en état du 26/09/2006 : pension de 860 €. "Dit que toute somme mentionnée ci-dessus sera revalorisée le 1er juillet de chaque année. Dit que la première revalorisation interviendra le 1er juillet 2007" .

Mon mari fait appel et continue à verser 612 €. Il ne commence à verser 860 € qu'au 1er novembre 2006, après que l'avoué soit intervenu. Mais il refuse de régulariser entre le 26/09/2006 et le 31/10/2006.

Arrêt du 07/06/2007 : la pension est maintenue à 860 € par le Juge. "Confirme l'ordonnance… soit 860 € au total, et l'indexation afférente" .

Mon mari refuse de revaloriser la pension au 1er juillet 2007 et continue à me verser 860 €. Mon avocat me conseille de laisser tomber en attendant le jugement de divorce.

Divorce du 30/10/2007 : "Dit qu'à titre de contribution…le père versera la somme de 860 €. Dit qu'elle variera le 1er octobre de chaque année en fonction de l'évolution depuis le 1er octobre de l'année précédente. Dit que la prochaine revalorisation interviendra le 1er octobre 2008" .

En novembre 2007, je lui rembourse sa part de taxes foncières de la maison et j'en profite (après discussion et conseil d'une assistante sociale) pour récupérer ce qu'il n'a pas régularisé du 26/09/2006 au 31/10/2006, ainsi que les différences sur revalorisation de juillet 2007 à octobre 2007. Il accepte de revaloriser selon le calcul au 1er juillet 2007 et la pension passe à 868 €.

860 x 114.44 (avril 2007) = 868.

113.45 (sept 2006).

Il me verse donc 868 € de novembre 2007 à septembre 2008.

Le 20 octobre 2008, je lui signale qu'il doit réviser la pension et il me dépose le 8 novembre un chèque de 885 €, avec le calcul :

860 x 120.27 (septembre 2008) = 885 €

116.87 (sept 2007).

Son calcul ne tient pas compte d'une revalorisation entre sept 2006 et sept 2007… Est-ce valable ?

Moi, pour cette revalorisation à partir du 1er octobre 2008, mon calcul est le suivant :

868 x 120.28 (août 2008) = 900 €

114.44 (avril 2007).

Je prends 868 et 114.44 qui sont les chiffres de la dernière revalorisation, celles de juillet 2007.

Ou alors 860 x 120.28 (août 2008) = 912 €

113.45 (sept 2006).

Je prends 860 et 113.45 qui sont les chiffres à la date de l'ordonnance de mise en état de sept 2006.
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b
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