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Accès au dossier pénal

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 13/11/10 | Mis en ligne le 25/04/12
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Il y a quelques temps, j'avais mis un message pour demander comment avoir accès à un dossier Pénal pour une affaire close. Malheureusement, un intervenant, peut être de bonne volonté mais mal informé, insistait lourdement que cela n'était pas du tout possible sous aucune conditions. J'envoie ce message pour confirmer que cela est très possible. J'ai demandé à un avocat qui a fait une demande pour moi et il a reçu une réponse positive de la cour. Je vais recevoir ce dossiers sous peu. Quelque éléments que mon avocat a précisé qui ont contribué à soutenir ma demande : 1) j'avais une bonne raison pour le demander et 2) c'était une demande de dossier pénal pour un tiers / un membre de ma famille (maintenant décédé). Je note également que c'est payant (on m'a demandé une petite somme). Je vous tiendrai plus au courant quand j'aurais des plus amples nouvelles.
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b
Moi aussi !
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