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Des témoignages de partage amiable?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 01/02/11 | Mis en ligne le 05/04/12
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Bonjour, Je suis empêtrée dans une succession avec deux héritiers (dont moi) à égalité de droits. Un premier appartement a été vendu. L'autre héritier a été sollicité il y a un mois et demi pour donner son accord sur la déclaration fiscale et le compte de répartition. En vain et sa volonté de faire traîner est manifeste (sinon surprenante ou explicable). Impossible non plus de lui faire dire s'il a un désaccord sur un élément de calcul quelconque. De toutes les façons, le compte est archi-simple : le produit de la vente - diverses factures et impôts. Il n'y a rien qui puisse donner lieu à désaccord… Mais, depuis le début, il a toujours fallu passer par la manière forte pour obtenir une décision de sa part. Mon notaire m'a conseillé de demander à un mandataire de signer à la place de l'héritier compte tenu de son inertie. Mais ce notaire n'a jamais elle même utilisé cette procédure judiciaire, qui a été créée il y a peu. Quelqu'un est-il passé par là ? Je cherche en particulier des infos pratiques. Il faut faire une mise en demeure, puis attendre trois mois pour saisir le juge. Dans quel délai celui-ci désigne-t-il un mandataire ? Combien de temps cela risque-t-il de prendre en tout pour avoir une décision débloquant le partage ? Le mandataire doit-il être rémunéré ? Il semble que ce peut être soit un notaire, soit un avocat. Comment faire son choix ? Merci. ---------- Message ajouté à 20h03 ---------- Précédent message à 19h57 ---------- Je parle du partage amiable en vertu d'une loi de 2006+ article 837 al 2 du code civil.
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b
Moi aussi !
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