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Flou avocat honoraires forfait/temps passé

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, Encore un litige de plus avec un avocat f (i) lou dans l'expression de ses honoraires. Il s'agit d'un avocat en cassation ; je sais par expérience que ces avocats travaillent le plus souvent au forfait. En effet, cette procédure essentiellement écrite, ne comporte pas de joute épistolaire par conclusions successives comme au premier et second degrés, il leur est donc plus facile d'estimer le temps qu'ils devront y consacrer. Lorsque j'ai pris contact avec cet avocat, conseillé par mon avocat précédent, j'ai bien pris soin de demander une estimation d'honoraires et de ne pas écrire "je vous demande de me défendre… ". J'ai donc indiqué dans ma toute première lettre : "je vous adresse ci-joint copie du dossier complet de procédure et mémoire adverse. Je dois déposer pour telle date, un mémoire en défense, je souhaite que vous me disiez si vous pourriez me défendre au vu de ces documents, ainsi qu'une estimation de vos honoraires pour toute la procédure de cassation" Sur ce je reçois 5 jours après, une lettre de cet avocat où je lis : "Conformément à votre demande, je me suis constitué… Je joins une demande d'honoraires… " Préoccupé par mon affaire et le court délai restant, j'ai lu la note d'honoraires qui ne mentionnait pas de taux horaire et donnait la liste des tâches incluses : ouverture du dossier, constitution, frais de secrétariat, étude du dossier, rédaction mémoire, suivie de procédure", le tout pour 3600?, ce qui m'a paru plausible, vu les indications d'honoraires trouvées sur Internet, mon expérience précédente et le fait qu'il n'y aurait pas de plaidoirie. J'ai été étonné déjà que l'avocat se soit constitué alors que je ne lui avais pas donné mon accord, et que la note d'honoraires mentionne "facture n°xx, note de frais et honoraires". Mais comme cet avocat m'était recommandé et qu'il n'y avait pas mention de taux horaire, que la secrétaire au téléphone m'avait indiqué qu'il s'agissait d'un forfait, j'ai donné mon accord par écrit et réglé la somme demandée. Sur ce, nous avons travaillé ensemble sur le dossier par échange de mails et projets de mémoire et je fus très satisfait du résultat. J'ajoute que dès mon premier courrier, j'avais communiqué un projet de mémoire rédigé proprement en termes juridiques, de 15 pages qui sont devenues 35 pages mon avocat ayant beaucoup délayé les argumentations et mis pas mal d'interlignes. J'avais également fourni une dizaine de jurisprudences adéquates, que mon avocat a toutes reprises en y ajoutant une seule. Enfin, sachez que mon avocat a mis 3 semaines en tout pour rédiger le document final, dont une semaine d'aller retour par mail entre son premier projet et le document final où seuls une dizaine de paragraphes ont été changés pour tenir compte de mes remarques. Ceci à comparer aux trois mois qu'avait mis un autre avocat de cassation pour ma première expérience. Le litige vient de ce qu'en recevant la copie du document final par lettre, mon avocat me dit "… J'ai passé beaucoup plus de temps que prévu, votre affaire était difficile, aussi je vous envoie une note complémentaire d'honoraires" (de plus de 4000 ?"! Gulps ! ). Que faire, quels arguments ai-je pour contrer cette demande imprévue, comment procéder ? Les arguments que je vois sont : - il n'y a pas eu de convention d'honoraires, (je pensais que la première note était une convention d'honoraires puisque tout était indiqué) , telle que j'en trouve maintenant dans les exemples sur Internet. Dans ce cas la loi de 1971 dit que les honoraires, à défaut de convention, sont fixés en accord avec le client ; il me semble que le minimum d'accord avec le client, aurait été de demander si le client voulait travailler en honoraires fixes ou variables, et de me demander ma situation financière. - Si les honoraires sont libres et sans limite, il convient tout de même qu'ils soient clairs et sans flou. Or l'avis du BOCCRF n°1 du 23 janvier 2001, rapelle que les avocats doivent des informations préalables claires à leur client, notamment sur leur tarifs et honoraires. N'ayant pas eu de rendez-vous préalable, j'aurais dû recevoir un document d'information précisant les tarifs usuels et taux horaires, la possibilité de demander une convention d'honoraires. Je n'ai rien eu de tout cela. - Suite à un mail, mon avocat me répond que nous ne sommes pas convenus d'un travail au forfait, j'en déduis que nous ne sommes pas non plus convenus d'un travail au temps passé. Si l'avocat pensait de son côté travailler au temps passé, n'autait-il pas dû mentionner dans sa première note qu'il sagissait d'une provision ? Quelle procédure adopter ? Je ne pense pas que demander une taxation soit la bonne procédure, car ma demande ne porte pas sur le temps passé, mais sur le principe du travail au forfait ou temps passé et sur le manque de clarté des honoraires. Merci par avance pour toute aide. Cordialement.
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261619
b
Moi aussi !
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