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Garde alternée et pa

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 17/10/11 | Mis en ligne le 02/05/12
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Bonjour, La seule solution pour vous éviter les conflits à répétitions est de faire homologuer votre convention par le JAF, tant pour la PA que pour le DVH. Vous pouvez vous faire assister d'un avocat. En ce qui concerne le montant de la PA, il sera laissé à l'appréciation du JAF en fonction des charges et revenus respectifs de chaque partie, même si il est courant d'envisager comme "ordinaire" une pension équivalente à 10% à 15% du salaire du débiteur pour un enfant. En règle général et selon les JAF, les revenus des conjoints ne devraient pas entrer en ligne de compte, mais ils sont souvent exigés des JAF d'une part pour voir si effectivement les parents partagent leurs charges avec un conjoint et également pour voir si le conjoint en question n' a pas un salaire trop différent de celui qui fait la demande (en plus ou en moins). C'est en tout cas ce qu'il en ressort de mon expérience personnelle dans ma région et des réponses de mon avocat. J'ajouterais que qui dit GA, ne dit pas forcément absence de pension alimentaire. Cordialement.
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b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

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