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Il convient de regarder en detail ton contrat.

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 25/01/10 | Mis en ligne le 15/07/12
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Chrisambre, Egalement acquereur en VEFA a paris, je peux te faire par de mon experience. Mon programme a six mois de retard pour "roches dures" lors des fondations et autres causes lies aux sous-sols (le sous-sol parisien est en effet l'un des plus meconnu de France et avant de contruite un immeuble de x etages avec x ss-sols en plein paris, on evite toute etude du sol, tout le monde sait ça ; -). Il convient de regarder en detail ton contrat. Bien-sur, il n'y a pas de clause sptipulant une idemnisation pour retard (les promoteurs peuvent faire passer toutes leurs conditions, puisqu'ils ont deja tes 5% en poche avant le passage chez le notaire). Mais. Y-a-t'il une date butoire ? (chez nous oui). Y-a-t'il une liste de causes acceptables pour retard ? (chez nous oui). Si non aux deux questions, tu poursuis le notaire et le promoteur pour contrat aux clauses abusives. Tu recherches l'annulation du contrat. Retire tes billes : promoteurs et notaire sont vereux. Si oui (comme dans mon cas) , il faut regarder en detail la liste des causes et regarder si la cause du retard evoquee rentre dans cette liste. Dans ton cas "litige batiment de france" ou obtention du permis de construire. (le mieux est d'avoir un courrier du promoteur pour ne pas avoir de discussion sur la cause du retard). Si la cause de retard rentre dans la liste, pas de chance, ton cas va être difficile (tu peux toujours aller consulter un avocat). Si la cause de retard n'est pas dans la liste, va voir un avocat : Mise en demeure pour les idemminites sur 8 jours. Puis assignation TGI paris --> tu les defonces. Pour un avocat, contacte ton conseiller juridique (carte bleu ou assurance habitation). Bon courage. Sugar.
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276028
b
Moi aussi !
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