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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 10/08/11 | Mis en ligne le 02/05/12
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Bonsoir. Mon histoire, dans l'ordre chronologique : -Déclaration de créance effectuée par un tiers, sans mandat lors du redressement judiciaire de l'entreprise. -Jugement rendu au profit de ce même tiers agissant sans mandat. (1). -Après plusieurs jugements, la Cour de Cassation condamne la caution alors que le passif n'est pas déposé (2). -Le Juge Commissaire refuse par ordonnance la créance (3). -le créancier, un an plus tard demande à la cour de cassation d'annuler l'ordonnance. -Aussi tôt demandé, aussi tôt fait, l'ordonnance (3) est annulée par arrêt de la Chambre Commerciale (4). Tout ceci pose d'énormes difficultés ; La Cour en annulant l'ordonnance du juge commissaire (3) valide de fait, le jugement rendu au bénéfice du tiers (1). En bref, la cour a validée un faux. Il s'avère que l'auteur de l'arrêt rendu au bénéfice du tiers (1) est maintenant avocat général à la cour de cassation. Il s'avère aussi qu'il a fait les conclusions (2) contre la caution en privilégiant son arrêt (1) et en ne se déportant pas. Il s'avère aussi que dans le dernier jugement (4) , deux magistrats ne se sont pas reportés et pourtant, ils sont dans l'arrêt (2). Merci pour vos avis et conseils. Cordialement. Chrisn.
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b
Moi aussi !
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