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La justice selon sarko

Témoignage d'internaute trouvé sur forumfr - 21/05/11 | Mis en ligne le 05/04/12
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Le procès Chirac peut reprendre. C'est la conséquence directe de la décision du rejet par la Cour de cassation des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par les avocats de l'ancien président, jugé pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris. Mais, bien au-delà, cette décision est une mauvaise nouvelle pour tous les auteurs de délits financiers. "Tout le monde se fiche bien de Chirac ! La vraie histoire, c'est l'avenir des affaires politico-financières, des délits clandestins et, en première ligne, l'affaire Karachi" : voilà quel était, aux yeux d'un magistrat, le véritable objectif de cet épisode judiciaire (1). Car l'une des quatre QPC entendait faire déclarer prescrits les faits reprochés à Jacques Chirac, en remettant en cause la consitutionnalité de la jurisprudence en cours sur les délits dits "dissimulés". Abus de confiance, abus de biens sociaux ou détournements de fonds publics… des délits financiers par essence difficiles à repérer, et pour lesquels la Cour de cassation a, voilà des années, élaboré cette jurisprudence : la prescription de ces délits - 3 ans - est calculée à partir du moment où ils sont découverts, et non à partir du jour où ils ont été commis. Ce qui permet aux juges de poursuivre des faits déjà anciens. Une transmission de la QPC au Conseil constitutionnel aurait signé l'arrêt de mort de cette jurisprudence, si on en croit le Canard Enchaîné, car les "Sages" se tenaient déjà prêts à la déclarer contraire à la Constitution. Encore raté. C'est plus qu'une manoeuvre, c'est une "bombe à fragmentation" , s'indignait François Bayrou en mars dernier. Car la remise en question de cette jurisprudence dépassait de beaucoup le simple cas Chirac (2). Elle aurait signifié "l'impunité quasi systématique" pour les affaires de délinquance financière, argumentait pour sa part l'avocat général François Cordier le 13 mai devant la Cour de cassation. "Ainsi donc serait abandonnée sans recours la quasi-totalité des poursuites dans ces délits de puissants qui indignent à juste titre l'opinion" , s'inquiétait le président du Mouvement Démocrate. Parmi les procédures en cours qui auraient ainsi été abandonnées, celle de Karachi : c'est cette jurisprudence qui a permis au juge Van Ruymbeke d'ouvrir une enquête, visant notamment Edouard Balladur, sur les commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan, plus de 15 ans après les faits. Le gouvernement, selon le Canard Enchaîné, n'avait pas ménagé ses efforts pour pousser la Cour de cassation à transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. Sans résultat… une fois encore : au printemps 2010, c'est par la loi que le gouvernement avait tenté de revenir sur la règle actuelle. Une disposition, glissée dans l'avant-projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, prévoyait de calculer la prescription (en la portant à 6 ans pour les délits les plus graves) à partir du moment où les faits ont été commis. Mais le texte s'est, depuis, évaporé. Et on imagine mal désormais, à un an des élections, le vote d'une loi qui ressemblerait à une blanchisseuses d'affaires. (1) "Comment Sarko casse la Cour de Cass'", Le Canard Enchaîné, mercredi 18 mai. (2) Mais aussi du cas Thierry Gaubert : la Cour de cassation a, ce même vendredi 10 mai, rejeté une autre QPC sur la prescription, déposé par les avocats de cet ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy. Il est jugé à Nanterre, avec cinq co-prévenus, dans une affaire de détournement de fonds remontant aux années 1980-1990.
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237161
b
Moi aussi !
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