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Les différentes étapes d'une procédure de divorce

Témoignage d'internaute trouvé sur magicmaman
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Divorce demandé par l'un et accepté par l'autre. - Requète adressé au JAF (Juge des Affaires Familiales) par l'avocat accompagnée d'un courrier manuscrit du type pour expliquer grossièrement les motifs de la demande de divorce, genre "je sousignée, ..., déclare demander le divorce. En efet, mon époux et moi sommes séparés depuis telle date pour cause de divergences irréconciliables, etc..." - l'autre reçoit une copie de cette requète à laquelle il doit répondre dans un délai d'un mois sinon la requète est caduque. Réponse du type "j'ai bien reçu votre courrier accompagné de la requète en divorce. Je vous précise accepter cette demande." - Convocation devant le JAF qui délivre alors une ordonnance de non-conciliation et statue provisoirement sur la garde éventuelle des enfants, le partage des biens, etc... - Assignation en divorce envoyée à l'époux qui n'a pas fait la requète en divorce mais l'a acceptée - l'avocat s'occupe de tout ensuite et comparait seul à l'audience du jugement définitif qui a lieu environ 8 mois après l'assignation (délai différent selon les tribunaux) Dans mon cas, la requète a été déposé au tribunal début avril 2003 et le jugement définitif de divorce a été prononcé le 1er juillet 2004.
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b
Moi aussi !
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