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Les impôts me réclament 9000 euros !

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 31/03/10 | Mis en ligne le 23/04/12
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Bonjour Rafounet ! Je vois donc que je ne suis pas le seul ! Tout d'abord je vous donne tout mes encouragements et ne vous laissez pas abattre. Je pensais mettre à jour mon post car ma situation s'est enfin débloquée il y a quelque jours : -). Comme je suis au boulot, je ne rentre pas trop dans le détail (je ferais un autre post peut-être ce soir) mais en gros : - La conciliation, c'est du pipeau, mais il faut y passer pour montrer par la suite au tribunal qu'on a essayé la méthode douce. - nous avons recu la mise en recouvrement (ordre de payer) -> ça fait bizarre. - nous avons pris un avocat qui a commencé par faire une requete pré-contentieuse (amiable). Elle a bien sur échoué (mais idem il faut la faire). - entre temps, la trésorerie nous a menacé de saisie sur salaire, etc. - Puis l'avocat a fait un recours contentieux -> échec aussi. - Nous avons du faire un pret à la banque pour payer la somme réclamée en garantie (impossible de faire autrement pour une telle somme). Je crois qu'il y a un seuil pour le paiement des garanties donc si votre montant est inférieur vous y échapperez peut être. - Le contentieux ayant été refusé, l'avocat a saisi le tribunal administratif. - 3 ou 4 mois après, les impots se sont rétractés. - Aujourd'hui nous avons lancé une nouvelle procédure pour leur ordonner les paiement des frais engagés, car nous avions d'abord essayé la procédure amiable. Voilà en gros. A savoir : - Vérifiez si votre contrat d'assurance habitation comporte une "protection juridique vie privée" -> paye les frais d'avocat (a savoir que l'avocat ne m'a rien fait payer pour le moment et on attend la fin de la procédure pour récupérer ces frais). - Donnez un maximum de justificatifs à votre avocat et en particulier une attestation de l'entreprise qui donne la date de paiement du solde de la facture (point de départ pour le délai des 6 mois). Essayez de prouver votre date d'emmenagement (facture téléphone, contrat d'assurance habitation principale…). - Ne vous laisser pas décourager par le membres du forum qui vous disent qu'il n'y a pas d'espoir (au passage je leur dit de regarder d'abord les textes avant de parler). Je vous met des infos plus précises ce soir si j'ai le temps. A+
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245686
b
Moi aussi !
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