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Noms de domaine et marques dénominatives

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, J'ai enregistré un nom de domaine en Juillet 2009 [… ]après avoir faire quelques recherches sur les noms des filmes et les nom de domaines [… ] il semble que les titres des filmes ne peuvent pas être des marque dénominatives (dans la loi américaine). Alors que il y a quelques jours j'ai reçu une lettre du bureau d'avocat de [société de films] à propos du noms que j'ai enregistré, voici une partie de la lettre qui montre les marques enregistrés : [suppression du lien qui donne des noms de marques commerciales … ] Je voudrais savoir si est ce que dans la loi française, les nom de domaines sont aussi protégés par la propriété intellectuelles, dans ces cas les 3 noms, [yyy2.fr], [yyy2-lefilm. Fr] et [yyy2-lefilm. Com] suivent les mêmes regles ? Est que est ce que je suis obligé de leurs donner le nom de domaine GRATUITEMENT. Et s'ils veulent faire des procédures juridiques, comment ça se passe dans ces cas ? Et combien ça coûte, dans les pires cas, je risque de payer combien ? Je vous remercie. Cordialement. Merci de ne pas nommer de sociétés, de marques comme stipulé dans la charte NI que vous avez accepté en vous inscrivant !
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263152
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

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