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Refus permis construire après acceptation cu

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
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Bonjour, Je ne serai pas aussi enthousiaste que ça vis à vis du TA. Ils sont main dans la main avec les maires depuis la décentralisation et le sénat a justement constaté que beaucoup trop de dossiers qui auraient dû avoir gain de cause au TA vont jusqu'en Conseil d'Etat, ce qui fraine la construction (alors que le CE il faut un avocat spécialisé). Il y a quelques années, je voulais simplement refaire la toiture de ma maison et la mairie imposait de l'ardoise ce qui m'obligeait à un changement de pente de toit, je changeais simplement la pente rien d'autre. Le maire à refusé que je refasse ma toiture sous prétexte que je devais construire un immeuble de deux étages et demi (en ZZPPAUP où les maisons font maxi un étage et demi) cherchez l'erreur. De plus cela m'a couté à l'époque F 1500 en 1985 de pénalité pour avoir attaqué payable au maire. Les maires ont des pouvoirs qui leurs permettent de bafouer le respect humain. Vendez votre terrain et allez vous installer ailleurs si vous n'arrivez pas à faire valoir l'intérêt de votre choix. Ou bien faites ce que le maire vous demande (c'est triste en france qui se dis un pays démocratique). Bon courage en tout cas.
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261313
b
Moi aussi !
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