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Révocation d'une donation

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche 5 ans
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Il me semblait avoir pourtant précisé, ";entre les parties";, et non ";à l'égard des tiers";… L'effet de la révocation joue en principe pleinement entre les parties, mais les effets de la révocation ne sont pas toujours opposables aux tiers. Et d'ailleurs, les actes passés ne doivent pas leur nuire… Lorsque la révocation est prononcée par justice, pour inexécution des charges par exemple, le donataire n'obtiendra pas de la part du fisc remboursement des droits de donation éventuellement versés. Il en va de même pour la révocation par consentement mutuel. Est-ce normal que celle-ci ne soit pas réactualisée si elle est remboursée ? On ne doit pas restituer plus que ce que l'on a reçu. Par contre, vous faites allusion aux intérêts. Il s'agit de fruits civils, et le ";donateur"; peut obtenir la restitution des fruits effectivement perçus par le ";donataire";, laquelle ne constitue que la conséquence légale de l'anéantissement de l'acte. Mais dans le cas de l'utilisation d'une somme d'argent pour financer une maison, cette somme n'a produit aucun fruit. Personnellement, je ne suis pas en faveur de cette jurisprudence, mais vu qu'elle existe, il ne faut pas la zapper pour autant… Et vu qu'aucune disposition spéciale ne régit cette situation, c'est le droit commun qui s'applique (qui n'est peut-être adapté).
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160753
b
Moi aussi !
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