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Usucapion

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 19/01/10 | Mis en ligne le 09/05/12
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Maria-c, Romano pourra nous le confirmer mais je pense qu'il a exposé à l'avocat les tenants et les aboutissements du refus du notaire de prescrire. Romano, je constate que sur le poste n°69 vous disiez que vous déteniez une lettre du notaire expliquant qu'il ne pouvait prescrire au motif qu'il était saisi d'une autre revendication. Et contradictoirement dans le poste 89, vous dites que l'affaire ne peut être engagée en raison de l'absence du contestataire. Que manque-t-il à l'avocat pour engager cette procédure ? Le nom du contestataire sur la lettre de refus du notaire ? De plus, vous ajoutez que votre voisin n'en revendique même pas la possession. C'est hallucinant ! Personnellement, je ne m'arrêterais pas aux sources d'un seul notaire et d'un seul avocat. Il faut consulter un avocat spécialisé dans le droit rural, je ne sais pas. Dans les mairies, il y a des consultations gratuites d'avocat. Vous faites le tour des mairies avoisinantes jusqu'à l'obtention d'une réponse satisfaisante. Allez-voir aussi un autre notaire. Il m'est arrivé de téléphoner à tous les notaires que je trouvais dans le botin pour expliquer une de mes affaires. Je ne m'arrêtais pas à un son de cloche. J'avais finalement obtenu de précieux renseignements par des clercs de notaire sur la manière de rédiger un projet de résolution en vue d'une assemblée pour mettre l'autre copropriétaire au pied du mur sur ses appropriations de parties communes qui nécessitaient l'intervention en outre, d'un géomètre. Aussi, en reprenant la lecture de la lettre que j'avais reçue du Syndic de la Chambre des notaires du Pas-de-de Calais suite à ma contestation concernant cette usucapion, celle-ci précise que le notaire avait pris soin de consulter les services de notre CRIDON (organisme de recherches spécialisé en droit) afin de vérifier si toutes les conditions nécessaires à l'élaboration de cet acte étaient bien réunies. Il avait peut-être consulté son CRIDON, cependant, il a quand même fait une faute d'interprétation sur une partie du grenier, ce que je n'ai pas manqué de lui rappeler d'ailleurs. Car hormis le jugement pour lequel il n'a pas eu connaissance, il a tout de même supputé en disant que si Me D'était propriétaire du débarras grenier n°2, elle était forcément propriétaire du débarras n°1 en se basant uniquement sur le plan des combles malgré l'absence de désignation dans le règlement de copropriété. Je lui ai envoyé un titre de propriété qui démentissait ses affirmations. Sa cliente prescivait un appartement et tout le reste à 450 Km de Paris, il semble qu'il ne se soit pas posé la question du pourquoi comment… Un seul des témoins habitait dans la région nord (59). Le deuxième habitait en région parisienne. Ici, on ne manque pas de notaires !! On ne parcourt pas la campagne pour en trouver un ! Il y a des notaires qui sont moins regardants que d'autres, je tiens cette source d'un oncle qui a l'habitude de faire des affaires immobilières. D'ailleurs, l'année dernière, j'ai hérité d'un oncle à qui ma tante, sa soeur, avait donné la liste des frères et soeurs et enfants des défunts sauf un qui lui aussi était décédé mais à qui elle (ma tante) ne voulait pas que sa progéniture hérite du fait qu'à l'époque c'était un mariage arrangé… Le notaire l'a cru sur parole lorsqu'elle lui a dit qu'il ne s'était jamais marié et qu'il n'avait jamais eu d'enfant. Alors que moi-même je me suis procuré son acte de naissance et son mariage comme on peut le savoir était mentionné. Et si le notaire avait fait des recherches, il aurait su qu'il avait eu un enfant. Ne vous découragez pas, continuez à espérer. A bientôt.
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252674
b
Moi aussi !
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