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L'adoption mono-parentale

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Reprise du message précédent :

L'ADOPTION MONOPARENTALE.

http://perso.orange.fr/adoption-manon/texteefa.html

 

SOURCE : EFA " l'adoption mononparentale " revue Accueil N° 2 mai 99.

 

 

L'adoption monoparentale est méconnue. Peu d'études lui ont été consacrées. L'opinion publique ignore le plus souvent que la loi autorise les personnes seules à adopter. Les uns s'en étonnent, les autres s'en réjouissent, d'autres encore doutent du bien fondé d'une telle possibilité. La réflexion actuelle sur la famille et la filiation, le débat autour du pacte civil de solidarité, la revendication des couples homosexuels à l'adoption ont fait resurgir des préjugés, des a-priori que l'on croyait balayés.

 

 

L'adoption homoparentale en France  

 

En France, l'adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble.

 

A priori, rien n'interdit à un (e) homosexuel (le) d'adopter puisque la loi ne précise pas l'orientation sexuelle du ou de la candidate. Pour pouvoir adopter, il faut obtenir un agrément délivré par les services sociaux après des investigations permettant de s'assurer que le ou les candidats présentent les conditions pour accueillir un enfant aussi bien du point de vue psychologique, éducatif, etc.

 

Le refus d'agrément doit être motivé. Dans les faits, si un (e) célibataire ne tait pas son homosexualité, l'agrément lui est refusé au motif que son mode de vie est menaçant pour l'équilibre de l'enfant. Le mot "homosexualité" n'est pas prononcé probablement pour ne pas être accusé de discrimination ! Lorsque l'homosexualité est tue, les candidats obtiennent l'agrément dans les mêmes proportions que les autres célibataires.  

 

En 1999, nous avons eu connaissance cependant d'un cas où l'agrément a été délivré à une lesbienne qui n'a pas caché sa vie de couple. C'est le début d'un changement de mentalité dans les services sociaux…

 

Une fois l'agrément obtenu, les services sociaux ne confieront que très rarement un enfant pupille de l'état français à un (e) célibataire et encore moins à une personne dont l'enquête sociale ou le rapport psychologique dit qu'elle est homosexuelle. Il faut se tourner vers l'adoption internationale où peu de pays verront avec bienveillance un tel dossier.

 

Enfin, il faut obtenir le jugement français d'adoption lorsque vous avez adopté un enfant à l'étranger. Le juge peut estimer qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant qu'il soit adopté dans une famille homoparentale même si le (la) candidat (e) avait obtenu un agrément.

 

Le sujet de l'adoption par des homosexuels a été largement évoqué pendant les débats parlementaires sur le PACS (1) (Pacte civil de solidarité, lequel permet d'unir des concubins de même sexe ou de sexes différents). La loi a été votée le 15 novembre 1999 et donne une reconnaissance légale au couple homosexuel. L'adoption homoparentale a était brandie par ses adversaires comme une menace de ce qui ne manquerait pas de suivre si la loi sur le PACS était adoptée.  

 

Cette loi ne confère pas le droit à l'adoption homoparentale. L'avenir seul dira si la société française évoluera dans un sens favorable ou non à l'adoption par les personnes homosexuelles.  

 

Le débat sur l'homoparenté  

Si on se donne la peine de chercher un peu, on trouve des centaines d'études sur les parents homosexuels (2). Ces travaux de recherche ont porté d'une part, sur les gays et les lesbiennes : leur santé mentale et leur compétences parentales et, d'autre part, sur les enfants élevés par des gays ou des lesbiennes. Les sujets abordés dans ces études sont les sujets d'inquiétudes habituellement exprimées : l'identité sexuelle, le développement personnel et les relations sociales des enfants avec leurs camarades et avec les adultes.

 

La conclusion qu'il convient pour l'instant de tirer de ces études est la suivante : quelque soit l'argument que vous puissiez imaginer pour vous opposer à l'homoparenté, les études ne sont pas parvenues à le prouver ; ce serait plutôt le contraire. Autrement dit, les personnes homosexuelles soumises aux mêmes critères d'évaluation psychosociale que quiconque, hormis l'orientation sexuelle, font d'excellents parents avec ni plus ni moins d'échecs familiaux ou personnels, en autant qu'on puisse mesurer ceux-ci.

 

 

Ces thèmes sont abordés plus à fond dans cette autre page : le débat sur l'homoparenté.

 

 

NOTES :

 

 

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Cependant, le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale. Il ne confère pas le droit d'adopter ensemble un enfant ou, si vous vivez avec un partenaire de même sexe, de recourir à une procréation médicalement assistée. On peut consulter au sujet du PACS le site du ministère de la Justice de France : Pacte Civil de Solidarité (PACS)  

 

 

 
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b
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