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Communauté universelle et communauté réduite aux acquets

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Pour la communauté universelle, vous ferez TOUT rentrer dans la communauté, et pas seulement la maison, alors PRUDENCE.

Sinon, je peux t'expliquer un peu par rapport à mon cas personnel, ça te donnera une idée, même si le cas est un peu différent du tien.

Je suis mariée sous le régime légal, donc la comunauté réduites aux acquêts. Tout ce qui est acquis avant le mariage ou par héritage restent des biens propres, ce qui est acquis pdt le mariage est à la communauté.

Voici notre cas : nous avons acheté un appartement après notre mariage. Comme il y a plus de 50% de l'appartement qui a été financé par mon mari, (argent d'un héritage, donc bien propre, on a fait faire une "clause de ré-emploi" pour bien spécifier l'origine de l'argent) , l'appartement est obligatoirement à son nom.

Le crédit, quant à lui, est aux 2 noms.

Si un jour la communauté est dissoute, mon mari lui devra l'argent qu'elle lui a "prêté" à travers le crédit, cad, environ 30% de la valeur de l'appart. Ces 30% étant à nous deux, ma part est de 15%.

C'est un peu compliqué tout ça, mais il faut se faire conseillé par un notaire. Du fait que le crédit est désormais aux 2 noms, qu'il est payé par l'argent de la communauté, ton mari te devra forcément quelque chose si la comunauté est dissoute.

Sinon, comme tu dis toi même que vous voulez seulement faire passer la maison dans la communauté, il ne faut pas passer à la comunauté universelle…

Renseignez-vous, encore une fois, auprès d'un notaire, pour voir comment faire (donation au dernier vivant, par exemple).

Il faut faire attention, parce que tu dis qu'il a un enfant d'une première union, donc, même s'il décide de faire une donation (à toi, ou à votre fille) , il ne pourra pas réduire la part d'heritage qui revient à cet enfant.

Je ne sais plus comment se repartissent les héritages, mais je sais que (selon le regime, ça peut peut être changer) , il y a une part pour les enfants, une part pour l'époux, et une part "libre", cad dont la personne peut disposer comme il souhaite, pour favoriser l'un des enfants, ou pour donner à une oeuvre de charité…

Bref, prenez rendez-vous chez un notaire, et discutez avec lui de la meilleure façon de vous protégez.

Il vaut mieux prévoir le pire tant qu'on s'entend bien… C'est bête à dire, mais, en cas de problème, il vaut mieux tout avoir réglé avant quand on avait l'esprit le plus clair possible !

Bon courage.

Mais je pense qu'un bon notaire devrait vous être de bon conseils. Je ne pense pas que celle qui s'occupe du prêt immo soit dans le vrai…

Essaie de contacter un autre notaire.

A+
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b
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