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Couple mixte discrimination

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Bonjour ! Besoin de vous tous, les couples mixtes et leurs amis, le samedi 13 mai à Paris.

 

Bonjour, nous sommes des couples mixtes de toutes origines et nous voyons avec stupéfaction et inquiétude notre droit au mariage se réduire comme peau de chagrin et les discriminations se multiplier pour nous en dissuader. Alors qu'il ne faut que 5 semaines à un couple français pour se marier, c'est désormais 5 à 8 ans qui seront nécessaires à un couple mixte (français/étranger) pour bénéficier de la même sécurité juridique.  

 

- Pourquoi le conjoint français souhaitant se marier à l'étranger doit-il subir à deux reprises une saisie du Procureur de la République pour vérifier la légalité de son mariage. Désormais saisi de façon quasi automatique par la Mairie française publiant les bans sur demande du Consulat français du pays du mariage, le Procureur est saisi une nouvelle fois, cette fois par le Consulat à l'issue du mariage, avant de transcrire la cérémonie dans l'Etat Civil français. Si le Procureur a donné une première fois son accord, pourquoi faut-il que l'administration le saisisse à nouveau ? (le procureur a deux semaines pour répondre à un signalement de la Mairie mais dispose de 6 mois pour répondre à un signalement du Consulat).

 

- Pourquoi le mariage mixte "frauduleux" entre un français et un étranger est-il puni de prison et d'amende (actuellement 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende) alors que le mariage "frauduleux" entre français, par exemple pour obtenir une mutation dans le cas des fonctionnaires ou des billets d'avion tarif réduit pour les conjoints d'employés de compagnies aérienne n'est simplement qu'annulé sans aucune disposition pénale ?

 

- Pourquoi le délai de transcription dans l'état civil français par le Consulat - alors même que le procureur ne s'est pas opposé au mariage lors de la publication des bans et que ce même consulat a délivré un Certificat de Capacité à Mariage préalable - est il de six mois pour cette simple formalité voir même volontairement sans délai dans le cas de mariage uniquement devant l'autorité locale sans Certificat à Capacité préalable ?

 

- Pourquoi le Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire, M. Christian Estrosi, représentant le Gouvernement lors des débats concernant la Loi Sarkozy à l'Assemblée Nationale du 3 mai 2006 au soir, défend-il, au nom du Gouvernement, une approche purement arbitraire de la délivrance des visas par une phrase proprement stupéfiante institutionnalisant la discrimination :  "L'expression "de droit" est contraire à la volonté du Gouvernement de laisser, en toutes circonstances, sa liberté d'appréciation au consul." pour la délivrance des visas.

 

- L'obtention d'un visa pour projet de mariage est aujourd'hui devenue strictement impossible à obtenir dans de nombreux Consulats se prévalant face à une union non encore réalisée de son caractère hypothétique et donc du risque pour le futur conjoint étranger de se rendre en France et d'y rester sans se marier. Le mariage à l'étranger représente donc la seule alternative. Mais pourquoi le conjoint français devant alors aller se marier à l'étranger faute de pouvoir faire venir son conjoint en France doit-il se présenter personnellement au Consulat français concerné pour demander l'établissement du Certificat à Capacité à Mariage dont le délai de traitement est de 45 jours minimum, soit 6 semaines et donc davantage que les 5 semaines de congé légal d'un salarié français ? Cette demande de Certificat de Capacité à Mariage ne peut-elle pas être initiée auprès de la Mairie du conjoint français, là même où seront publié les bancs, afin de permettre au futur conjoint français de pouvoir se marier à l'étranger dans le délai légal de ses vacances et non pas de devoir s'y prendre à deux fois et de revenir l'année suivante, soit deux ans au total avant de parvenir à se marier ?

 

Couples mixtes et futurs couples mixtes, nous sommes également inquiets pour nos enfants. Nicolas Sarkozy n'hésite plus à paraphraser Le Pen. Encore Sarkozy se maîtrise-t-il plus ou moins mais le plus grave c'est qu'il libère la parole et que de nombreux français racistes commencent à s'afficher ouvertement comme tels et ce sont nos enfants métis qui vont se le prendre en pleine figure.

 

Enfin, tous les Français doivent se sentir concernés par ce qui nous arrive en notre qualité de conjoints français. Nous sommes comme les oiseaux des tranchées de la première guerre mondiale. Les soldats s'en servaient pour tester l'arrivée des gaz de combat. L'oiseau, beaucoup plus fragile que l'homme, s'asphyxiait aux premières vapeurs et donnait le signal de sortir les masques à gaz. Nous sommes l'alerte des menaces aux libertés concernant tous les français. Derrière les dénégations rassurantes du Ministre de l'Intérieur, nous subissons au quotidien (et il ne s'agit pas d'exagérer car c'est devenu la triste réalité que nous devons faire comprendre à tous) éloignement forcé, dépenses disproportionnés et devenant hors de portée, attitude devenue réellement méprisante dans certains consulat. Nous devons relever la tête et ne pas accepter de devenir des citoyens de deuxième classe. NOus sommes représentatifs de la société française, il y a parmi nous de retraités, des salriés, des divorcés, des jeunes, des urbains commes des ruraux, des banlieusards comme des résidents à l'étranger. NOusasommes aussi la France !

 

Nous sommes basés à Paris Chateau Rouge. Nous contacter : afora@club.fr.
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