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Le contrat de communauté de biens réduits aux acquêts

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Caramel, comme promis, tu m'appelles je suis là ! -) la communauté légale de biens réduite aux acquêts a pour but de rendre commun à compter d'un mariage ce qui sera acquis par les époux; elle ne régie pas les biens acquis avant mariage; c'est comme ca ! si l'on veut faire partager à l'autre un bonheur total, alors il faut prévoir, une communauté universelle qui elle inclue tout ou faire un contrat de mariage prévoyant de telles options; le contrat de communauté de biens réduite aux acquêts aura la même vocation que le régime communautaire sans contrat, sauf qu'on va y inclure des clauses spécifiques que ne prévoit pas le régime légal de communauté d'acquêts; par exemple, La clause de préciput qui confère à son bénéficiaire, le conjoint survivant, le droit de prélever sans contrepartie certains biens avant tout partage. la différence essentielle tient au fait que le bénéficiaire du préciput ne doit aucune indemnité. Le préciput a également parfois pour objet plus spécifique de l?argent ou des biens très liquides. ou le partage inégal de la communauté qui attribue à l?un des époux une quotité supérieure à la moitié de l?actif commun auquel il avait déjà droit par l?effet de la loi, mais à charge de supporter le passif commun proportionnellement. ou la clause d?attribution intégrale qui permet à l?un des époux de recevoir seul l?actif commun, à charge de supporter l?intégralité du passif correspondant. ou l'apport d'un bien propre de l'un à la communauté; on ne peut pas imposer à des époux toutes ces spécificités dans un régime légal par exemple, La clause de préciput est une convention non révocable, le régime légal est donc à mi chemin entre le régime séparatiste et la communauté universelle et c'est très bien ainsi ensuite chacun adapte à ses volontés
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227645
b
Moi aussi !
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