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Les documents nécessaires pour la transcription de mariage

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Après la célébration du mariage, vous devez constituer le dossier de demande de transcripion dans les registres consulaires français. La transcripion du mariage est désormais obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L'acte transcrit devient ainsi nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d'époux en France et que l'acte de naissance du conjoint français soit mis à jour par la mention du mariage. La demande de transcripion d'un acte de mariage doit être adressée à Nantes à la Cellule Etat civil consulaire d'Algérie. Le formulaire de demande de transcripion, accompagné des pièces justificatives, devra être transmis UNIQUEMENT par courrier .

Télécharger le formulaire en PDF : http://www.mfe.org/getFile.aspx?FILEID=333 Les pieces sont : Liste des documents à fournir en vue de la transcripion d'un acte de mariage célébré en Algérie _________________________________________________
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163983
b
Moi aussi !
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