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Séparation des biens et contrat de mariage

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" La séparation de biens.

Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation.

Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.

Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le… sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).

Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.

Avantages de ce régime : Simplicité relative de liquidation du régime lors de sa dissolution.

Totale indépendance patrimoniale des époux.

Protège chaque époux des poursuites des créanciers de son conjoint.

Possibilité d'acquérir un bien en indivision.

Inconvénients de ce régime : Bénéfices, gains et salaires de l'un des époux ne profitant pas à l'autre.

Dangereux pour les femmes sans activité professionnelle."

=> a mon avis, le seul souci c'est de trouver une personne cautionnaire pour le prêt ; sinon la séparation de biens, c'est effectivement du début jusqu'à la fin et chacun achète ce qu'il veut et s'endette également à titre personnel.
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44398
b
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