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Convention pacs

Témoignage d'internaute trouvé sur aufeminin
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… mon ami et moi nous sommes pacsés il y a un mois et tout a été fait très rapidement !!! J'ai cherché des exemples sur le net en tapant "pacte civil de solidarité" et ça m'a donné pas mal d'infos pour la rédaction de la fameuse convention. Sachant que tu peux dans ta convention ecrire seulement que vous concluez un PACS regit par la loi de novembre 1999. A defaut de mention dans ta convention, la loi prévoit un régime, donc renseigne toi si cela convient. Nous ça nous arrangeait, on a modifié deux trois trucs, notamment pour les biens acquis en commun avant le pacs. Tu peux aussi te rendre au tribunal d'instance de ton lieu de domicile, ils ont des fascicules sur le pacs. Sinon, je pourrai chercher dans mes documents et t'envoyer ce qui t'intéresse. Le tout c'est que vous soyez d'accord tous les deux sur le devenir des biens communs, savoir si vous les divisez par moitié en cas de rupture ou à hauteur de la contribution de chacun. Et sur la contribution de chacun aux dépenses quotidiennes du ménage. Si t'as d'autres questions contacte moi. @+
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503665
b
Moi aussi !
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