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Titre de sejour vie privée et familiale (pacs)

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 24/09/10 | Mis en ligne le 29/06/12
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Bonjour, Je viens de decouvrir votre tribune sur ce site, je souhaite trouver une reponse a ma question, car sur pas mal de forum les reponses des juristes diverge, apres c confus on ne sait plus sur kelle base partir ; Voila mon histoire je vis en couple avec un algerien depuis plus de 4 ans, pacsé depuis debut 2007, on a toute les preuves de vie ; commune et mon partenaire est entrer en france depuis 8 ans avec visa, il na plus d'attache laba ' (ni parent, ni frere et soeur, ni enfants) sa famille est ici sa soeur de nationalite française et moi et ma famille, La question comment y proceder a demander sa regularisation, du moment que les ressortissant algerien sont regi par les accords bilateraux de 1968 car on me dit le ceseda n'est pas apliquer aux algerien et donc le pacs n'est pas reconnu dans les accords, on ne sait koi faire. Et comment formuler notre demande sur quel fondement, il y a article 6_5 des accords mais il ne parle pa de pacs maison ne sait on hesite toujours, notre dossier est pret a deposer mais on hesite. Merci de recevoir vos reponses et de m'eclairee svp. Salutations.
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272730
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

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