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Clause de non-concurrence licite ?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, Je tente d'obtenir quelques informations concernant un contrat de sous-traitance signé avec une société X. Voilà, notre société à signé il y a quelques temps, un contrat de sous-traitance avec une société de la même taille. Nous souhaitons nous désengager de ce contrat qui stipule un préavis de 3 mois, OK, jusque-là, pas de difficulté… Là où nous nous posons des questions, c'est au sujet de la clause de non-concurrence incluse dans ce contrat : "Le sous traitant s'interdit de faire toute concurrence auprès de la clientèle de la société X et en cas d'éventuelle sollicitation du client, il s'engage à en informer immédiatement la société X. En cas de violation de cette clause, le sous traitant sera redevable à titre de sanction d'une indemnité égale à trois fois la valeur en chiftes d'affaires du ou des marchés détournés." Aucune limite n'est indiquée (lieu, durée…). Je souhaiterai savoir si notre société sera, et si oui de quelle manière, sous cette clause de non-concurrence après rupture du contrat ? Merci d'avance. Une clause de confidentialité est également formulée de la sorte : "Les parties s'engagent tant pendant l'exécution qu'après la cessation du contrat." Et là, encore une fois, la clause n'est pas limitée dans le temps… Merci pour vos informations sur le sujet. Polo.
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260705
b
Moi aussi !
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