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Conflit grave avec un(e) concubin(e)? On peut porter plainte !

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Écrivez au propcureur la Police a obligation de prendre votre plainte ils ne sont pas juges http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...retourner au commissariat ou gendarmerie, vous demandez leurs noms et matricule RECOMMANDEE A.R. A l'attention du Tribunal de Grande Instance de… INDIQUEZ ICI LA VILLE ET L'ADRESSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LIEU DE L'INFRACTION… Je soussigné… INDIQUEZ ICI VOTRE NOM ET TOUS VOS PRÉNOMS Demeurant à… INDIQUEZ ICI VOTRE ADRESSE COMPLÈTE Né (e) le… JOUR, MOIS, ANNEE… à… VILLE, N° DEPARTEMENT, PAYS Profession… INDIQUEZ ICI VOTRE PROFESSION… désire porter plainte à Monsieur le Procureur de la République contre… NOM ET LE PRÉNOM DE LA PERSONNE SI VOUS LA CONNAISSEZ demeurant à… INDIQUEZ l'ADRESSE COMPLÈTE DE CETTE PERSONNE à la suite des faits suivants : … INDIQUEZ LES FAITS DE FAÇON PRÉCISE ET DETAILLE les faits listés ci-dessus sont condamnés par les articles suivants du code pénal N° :… INDIQUEZ LES N° DES ARTICLES DU CODE PÉNAL Je vous remercie Monsieur le Procureur de la République de bien vouloir faire suite à ma demande pour entamer une action légale dans cette affaire et aussi m'informer de la suite que vous donnerez à cette affaire. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes plus sincères salutations. Fait à… VILLE… le… JOUR, MOIS, ANNÉE… SIGNATURE… P.J.:… JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ P.S.:… FORMULE A RETIRER SI CE N'EST PAS LE CAS… Je tiens également à vous informer du fait que j'ai du faire cette lettre recommandée suite au refus du commissariat de… INDIQUEZ ICI LE COMMISSARIAT CONCERNÉE, qui n'a pas voulu prendre ma plainte le… DATE, MOIS, ANNÉE, HEURE ET MINUTE, en la personne du fonctionnaire… INDIQUEZ ICI LE N° MATRICULE OU LE NOM ET PRÉNOM DU FONCTIONNAIRE QUI VOUS A REFUSE UN DÉPÔT DE PLAINTE OU DE ";MAIN COURANTE";.
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162847
b
Moi aussi !
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