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Proprietaire interdit qu'on ait un furet ! - nouveaux animaux de compagnie : rats, reptiles, furets...

Témoignage d'internaute trouvé sur doctissimo - 04/12/13 | Mis en ligne le 23/05/14
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La Convention des Dt de l'homme est une "convention" et non une loi. On peut toujours saisir la Commission des dts des l'Hô en cas de litige si on estime qu'elle est violée par une loi interne, mais bonne chance !! (et beaucoup de sous, d'années et un bon avocat ! ). Pour la jurisprudence, elle était déjà mitigée en 86', mais alors aujourd'hui … Déjà, "animal domestique" vise uniquement chien et chat en général (les nacs ne sont pas reconnus comme tels). Et la notion de dégat à l'immeuble est laissée comme les autres à la libre interprétation du juge : avoir une vessie et donc être potentiellement capable de faire pipi sur la moquette est donc une cause potentielle d'exclusion … Bref, si vous avez un équivalent de syndicat d'immeuble, vous pouvez toujours le contacter pour en savoir plus et voir si il y a un antécédent de tels recours, mais perso je trouverais plus simple et moins couteux de déménager !
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b
Moi aussi !
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