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Droit associatif

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour. Je fais partie d'un groupement de club affilié à une fédération omnisport. Il y a quelques années, le comité départemental de cette fédération nous avait ouvert un compte sous son nom et sa responsabilité dans lequel le président de ce comité avait la signature bien sûr et nous avons deux personnes au sein de notre groupement qui l'avaient également et pouvaient donc faire fonctionner ce compte. Ce groupement de club n'a pas d'existence légale et est sous tutelle si l'on peut dire de cette fédération. En 2010, ce groupement de club n'aura plus de responsable désigné et ce compte a donc été bloqué par le président du comité qui avait ouvert le compte. Ma question est, peut on bloquer un compte unilatéralement, sans l'accord du groupement de club ? Que deviennent les fonds présents sur ce compte ? Le groupement de club à t'il un droit sur ces fonds qui ont été constitués par ce groupement de club ? Et non par cette fédération. Y t'il une procédure spéciale à effectuer ? Merci.
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b
Moi aussi !
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