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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour. Voila j'ai l'usufruit d'une maison. J'ai donne la nue propriete a mon fils aine. Mon fils aine souhaite vendre la maison avec mon accord. J'ai consulte il y a quelque temps un notaire qui m'a dit que la vente ne pouvais se faire. Car j'ai un enfant mineur et que ce dernier doit renoncer a poursuivre l'acheteur de la maison pour recupere sa part reservataire (article 924-4) dans le cas ou l'aine n'aurait plus rien. Et qu'il fallait demander au juge des tutelles. Mon fils ai aller de son cote voir un notaire qui lui a dit que la vente pouver ce faire. Et qu'elle se reparti entre le nue proprietaire et l'usufruitier. Ma question alors quant est il pour mon second fils. Ne doit il pas intervenir dans cette vente ? Est il vrai que la vente peut se faire. Pourquoi ce notaire n'a pas dit a mon fils la même chose. J'en avait deja parler a mon fils aine mais il ne me croit pas il pense que c'est moi qui ne veut pas vendre c'est pourquoi je lui dit d'aller voir un notaire. Et je comprend pas pourquoi il ne lui en a pas parler. Mon deuxieme fils a bien droit a quelque chose a mon dece. Comment se fait il qu'il y a plusieurs version. J'en ai consulte plusieurs qui m'ont dit la même chose sur l'article 924-4. Franchement je sais plus quoi penser maintenand. Merci d'avance pour vos reponses. Cordialement.
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263397
b
Moi aussi !
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