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Servitude de pere de famille ou pas ?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 13/10/11 | Mis en ligne le 18/05/12
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Bonsoir à tous, toutes, Mon voisin a une partie de ses eaux vannes/usées qui arrivent dans un puisard sis dans mon garage, repartent dans un autre puisard, toujours chez moi, avant d'arriver au tout à l'égout communal. Sa maison n'est pas enclavée puisque bordée sur deux cotés par un tout à l'égout à ras de sa maison. La situation présente pour lui une solution de facilité et de moindre coût… Sa maison et la mienne appartenait, me semble t'il, (je n'ai pu le vérifier encore) avant à une même famille. On peut donc penser à une servitude de père de famille. Mais il faut que cette servitude soit apparente. Or on la découvre à l'occasion de travaux ! Un jugement de la cour d'appel d'Agen en 2006 dit : "en conséquence, en l'absence de preuves permettant d'établir que le propriétaire des deux fonds ait entendu conserver ou créer une servitude apparente au moment de la division du fonds, le bénéfice d'une telle servitude ne peut être invoqué".Ma question est donc : puis-je obliger mon voisin à faire les travaux nécessaires pour raccorder sa canalisation d'eaux vannes/usées à un tout à l'égout, sachant que son bien n'est pas enclavé et qu'il a deux tout à l'égout à sa disposition ? Merci de vos réponses car cela fait plusieurs mois que je suis gêné par les odeurs et les mouches. Bonne nuit et à demain.
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b
Moi aussi !
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