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Tutelle d'état

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 28/01/10 | Mis en ligne le 10/05/12
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Bonsoir Papypierre, Heureusement que vous avez dit "en général ", car dans mon cas, il ne connaissait même pas mon existence ! Ce qui veut dire qu'il n'a pas demandé le Livret de Famille, une des premières précautions à prendre ! En ce qui me concerne, pour répondre à ceux qui se demandent s'ils peuvent avoir les comptes annuels, mon expérience de petit fils était d'essayer d'obtenir la déclaration de patrimoine de la personne protégée (grand père décédé) , pour vérifier certains points. Le TI concerné m'a demandé de m'adresser au TGI du département où sont stockés les dossiers archivés de Tutelle. Le TGI m'a écrit dans un premier temps qu'il ne pouvait pas me communiquer la déclaration de patrimoine de mes grands parents car je n'étais pas le Tuteur légal désigné. Il se trouve qu'une décision de Justice intervenue juste aprés, m'a reconnu "avoir un droit de regard sur leur patrimoine ". J'ai refait ma demande, et là le TGI m'a répondu : " Etant donné que vous avez été reconnu créancier du patrimoine de vos grands parents par décision en date du …de la C. A. De …, je vous communique la déclaration demandée " Et bien entendu : GROSSE SURPRISE comme je le pressentais, la déclaration de leur patrimoine et leur demande de placement avait été faite par ma soeur, alors que c'est notre père qui avait été désigné par le TI comme Tuteur. Je ne m'étendrai pas sur la déclaration elle-même qui était un concentré de MENSONGES. Aucun n° de compte déclaré, aucun livret, aucun Titre, aucune domiciliation bancaire, et à priori celà n'a pas choqué le Juge de Tutelles ? Le patrimoine n'étant pas déclaré, aucune demande de disposition à faire au JdT, les personnes concernées (soeur et parents) se sont rempli les poches et de surcroît ont bénéficié des aides maximales de l'Etat (APA, FNS à l'époque). * Pourquoi le JdT voyant que c'était la petite fille qui avait fait la déclaration et non le Tuteur lui-même, n'a pas demandé le Livret de Famille ? * Pourquoi le JdT n'a-t-il pas obligé le Tuteur à fournir les n° de compte et les domiciliations bancaires, tous les avois disponibles, etc… * Je demande à être reçu compte tenu les circonstances, il accepte et envoie le compte rendu de notre entrevue, à l'adresse du défunt (je porte le même prénom que mon grand père ! ) , ce qui fait que c'est mon père qui la recevra, coté discrétion, c'est trés REUSSI !! La lettre jamais reçue (erreur d'adresse) me sera communiquée 11 ans plus tard par les archives. Peut-être que les choses changent, mais les règles de rigueur dont vous parlez me laisse un peu perplexe…Et à priori, celà N'A PAS INTERESSE LA JUSTICE jusqu'à maintenant !! De cette manière, on a parfaitement réussi à me SPOLIER ainsi que l'ETAT en toute impunité pour l'instant ! A croire que c'est ce qu'il faut faire ? Cdt.
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253067
b
Moi aussi !
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