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Éole utilisation du nom d'usage

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
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Bonjour , Bien que l' Education Nationale ait donné, il y a plusieurs années déjà, des instructions relatives à l'autorité parentale, l'état-civil, etc, force est de constater qu'elles ne sont pas suivies de la même façon selon les établissements … ! Pour faire la C. N.I., vous devez faire le dossier conjointement avec le papa, et établir officiellement, toujours conjointement, à l'état-civil, si cela est possible, un choix de nom de famille. Porter le double-nom, s'il est enregistré à l'état-civil, n'est pas " d'usage ", mais leur vrai nom de famille . Exemple vécu : l'année scolaire 2007-2008, bien que rien n'ait été fait à l'état-civil, mais une maman ayant accepté en audience de faire porter le double-nom à ses enfants, mère-père, l'école les a appelés de ce double-nom toute l'année scolaire … Déménagement : Rentrée 2008 : plus de procédure en cours, la maman se remet à refuser de faire les C. N.I. Et à régulariser le nom : le Directeur de la nouvelle école n'a PAS PU, et il l'a bien expliqué au papa, inscrire les enfants sous un autre état civil que celui connu, donc le seul nom de la maman, sinon il aurait été en tort … et le nom du papa a du disparaître ! Il faut penser plus loin, aussi : aux examens, les enfants devront être munis d'une C. N.I., dès le Brevet : les noms doivent correspondre avec celui des dossiers scolaires, faire porter un "nom d'usage" à un enfant, puis dire qu'en fait il s'appelle officiellement autrement pour qu'il puisse se présenter à ses examens, cela va poser de sérieux problèmes ! Même chose pour les attestations de Sécurité Routière, passées au collège et obligatoires pour s'inscrire ensuite au permis de conduire, il faut que l'identité soit la même … Le mieux serait d'établir conjointement une C. N.I. Avec l'autre parent, où les deux noms soient indiqués, puisque les dossiers C. N.I. Des enfants comportent ces deux lignes, de façon à ce qu'il ait un état-civil en règle. Cela paraît en plus psychologiquement plus sain pour l'enfant, il doit avoir un nom, son nom ! Que ce soit le papa, la maman, les deux accolés … Dans l'exemple que je vous donne, les enfants ont très très mal compris que soit supprimé le nom de leur papa qu'ils avaient eu le droit d'écrire sur leurs cahiers, leur "identité" déjà déniée par la maman en a encore pris un coup, toute une année … --------------------------------------------------------------------------------------------------------                                …  3 zygomatiques suffisent pour sourire …                                 même au plus bas, on devrait bien y arriver 
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269227
b
Moi aussi !
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