Histoire vécue Famille - Enfants > Ecole      (7398 témoignages)

Préc.

Suiv.

Les maires ruraux contre le financement d'écoles privées

Témoignage d'internaute trouvé sur france2
Mail  
| 1114 lectures | ratingStar_24260_1ratingStar_24260_2ratingStar_24260_3ratingStar_24260_4

Public - Privé. Les Maires amers.

"On fait des efforts pour que l'école publique de nos petites communes rurales soit à la hauteur mais nos budgets ne sont pas extensibles"

A 20 km du Mans, trois villages ont refusé de payer la facture que leur a présentée le maire de la commune voisine pour les enfants scolarisés dans l'école privée de sa commune.

Depuis quelques mois, un vent de révolte souffle sur trois communes de la Sarthe. Les mairies de Soulitré, Nuilléle- Jalais et Ardonnay-sur-Mérize organisées en Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) refusent de payer la note présentée par le maire de Montfort-le- Gesnois, commune limitrophe. Objet de la facture "participation financière aux frais de fonctionnement des établissements d'enseignement privé" , en l'occurence pour les 17 enfants scolarisés dans l'école privée Sainte- Adelaïde située sur sa commune. Deux textes sont cités dans le courrier du maire l'article 89 de la loi n°2004-809 du 4 août 2004 et la circulaire interministérielle du 2 décembre 2005 qui font obligation aux maires de verser une contribution financière pour la scolarisation, dans une école privée située sur une commune extérieure, des élèves résidant sur leur territoire communal.

Dès le 4 février, en présentant sa note, le maire de Montfort-le- Gesnois, sollicité par l'école privée, a donc appliqué la loi. Un peu vite sans doute, et il s'en mord les doigts. Ce cas d'école a mis en lumière les conséquences qu'aura ce texte sur les communes rurales : une note plus que salée. La participation financière réclamée s'élève à 423,47€ pour un élève de primaire, 900,48€ pour un élève de maternelle. Avec ses 16 élèves scolarisés à Sainte-Adelaïde la mairie de Soulitré s'est donc vu réclamer 11068,61€ très précisément. "Cette somme représente un tiers du budget de fonctionnement que nous consacrons à l'école par le biais du SIVOS, nous avons les capacités d'accueillir tous les enfants dans les écoles de notre RPI les parents inscrivent leurs enfants dans le privé sans votre accord" , explique le maire Didier Fouché. A Soulitré, deux classes situées dans deux écoles distantes de 100 mètres accueillent les petits et moyens de maternelle. A Nuillé, les enfants de GS, CP, CE1 sont répartis en trois classes. Ardonnay dispose de deux classes pour accueillir les élèves de cycle 3. En tout 170 enfants.

Les maires sont d'autant plus en colère qu'ils n'ont pas lésiné sur les dépenses. [/b] "On fait des efforts pour que l'école publique de nos petites communes rurales soit à la hauteur mais nos budgets ne sont pas extensibles" , dit Marcel Avignon, maire de Nuillé et président du SIVOS. Il y a trois ans le RPI s'est vu doté d'une classe supplémentaire. Le SIVOS a donc investi dans un préfabriqué construit à Nuillé pour accueillir les GS. Dans la cour des structures de jeux adaptées aux plus petits ont été installées. Et le maire de Soulitré d'insister, fier de ses écoles : "En trois ans nous avons tout rénové. A Soulitré, les deux classes/écoles de maternelle ont été refaites avec salle d'accueil, mezzanine, dortoir et cour aménagée."

A ces arguments financiers s'ajoutent des questions de principe. Le refus de payer a été notifié dans une délibération du conseil municipal de Soulitré en prenant appui sur l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cet article institue que "tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée" . En vertu de cet article, le conseil municipal décide de "refuser de s'inscrire dans une démarche contraire aux intérêts de l'école publique et en contradiction avec la volonté et l'action affirmées de la commune au profit de l'école publique" . Le conseil municipal de Nuillé a fait de même. Depuis le préfet a demandé d'annuler cette délibération qu'il considère être un refus d'appliquer la loi. Nuillé a obtempéré, Soulitré fait encore de la résistance.

Une pétition a par ailleurs été lancée sur le canton pour soutenir l'action des maires. Elle a réuni 200 signatures parmi lesquelles celles de parents d'élèves mais aussi celles des enseignants du RPI. A Nuillé comme à Soulitré les enseignantes reconnaissent l'investissement des mairies dans l'école. Les deux écoles élémentaires disposent d'une salle informatique, une classe découverte est subventionnée chaque année. Tout est parfait… pas tout à fait et la directrice de l'école maternelle, Monique Aubier, sait rappeler au maire en plaisantant qu'il lui manque encore une connection internet digne de ce nom.

Dans l'attente de la décision du conseil d'Etat (lire ci-après) , un accord a été passé entre l'Association des Maires de France, le ministère et l'enseignement catholique qui ne fait obligation qu'aux seules communes dépourvues d'écoles publiques ou, pour les autres, dans les seuls cas où la commune participerait au financement d'une école publique extérieure à la commune. Ce compromis ne satisfait pas les maires du SIVOS qui demandent l'abrogation de l'article de loi.

La crainte que tous expriment c'est que cette loi remette en cause la survie des écoles rurales et, par voie de conséquence, la vie des villages. "On ne pourra séduire de nouveaux habitants que si nos écoles sont belles" , affirme Didier Fouché.

FINANCEMENT DES É COLES PRIVÉES, RETOUR SUR LES TEXTES.

La loi du 25 janvier 1985 avait posé le principe que la répartition des dépenses de fonctionnement pour la scolarisation d'enfants dans un établissement privé sous contrat d'une autre commune ou se fasse par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Elle n'avait pas prévu de dispositions en cas de désaccord.L'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit l'intervention du préfet pour fixer la participation des communes de résidence en cas de désaccord.

La circulaire d'application du 2 décembre 2005 précise que ce mécanisme doit être combiné avec le principe de parité selon lequel "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public" . Devant le tollé qu'a provoqué ce texte et dans l'attente de la réponse du Conseil d'Etat devant lequel un recours a été posé, un accord a été signé entre le Ministère de l'intérieur, l'Association des maires de France et l'Enseignement catholique. Il prévoit que les communes doivent appliquer aux écoles privées les mêmes règles de financement que celles appliquées aux écoles publiques extérieures. Il faut l'accord des maires sauf en cas de handicap, d'absence de garderie, de rapprochement de fratrie.

Le SNUipp qui avec ses partenaires demande l'abrogation de l'article 89, déposera lors des réunions des conseils Départementaux de l'Education Nationale des voeux en ce sens.
  Lire la suite de la discussion sur france2.fr


24260
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Rentree au cp problematique - enfants precoces, enfants surdoues

image

Coucou Malmignatte, J'espère que tu vas bien, j'imagine que tu as encore quelques soucis si tu reviens dans ces lieux. Moi aussi j'ai du mal à travailler, je vais essayer de contribuer occasionnellement. En fait, de bons psy chiatre s'existent,...Lire la suite

Ancien souffre douleurs - timidite, confiance en soi, complexes

image

Bonsoir tout le monde ! Je fait ressortir un topic vieux de 3 ans maintenant, mais suite à l'émission Toute une Histoire, diffusée le 17/01, consacrée aux souffre-douleur, j'ai décidé de franchir le pas et de témoigner de ce que j'ai vécu...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages