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Résidence alternée

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Bonjour,

Un rapport sur la résidence alternée vient d'être publié par l'éminent Professeur Edward KRUK.

Ce rapport d'une importance capitale s'appuie sur les constats des meilleurs spécialites mondiaux en matière de garde d'enfants.

Selon toute évidence ce rapport va largement contribuer à faire évoluer la législation canadienne mais aussi celle d'autres pays qui sont encore à la traine.

Selon le Professeur Kruk la France fait partie de ces pays qui sont en avance pour faire évoluer leur droit de la famille.

Le professeur KRUK ne pouvait pas mieux dire. Peu de temps après la publication de ce rapport, la France a initié une proposition de loi sur la résidence alternée reprenant l'esprit des conclusions du rapport Kruk.

Les liens pour accéder aux rapports du Professeur KRUK sont les suivants :

(ces textes sont hébergés sur le site de l'université de GUELPH).

Résumé en français (9 pages).

http://url-ok.com/8b6411

http://fira.ca/cms/documents/201/C[...]ec.Sum.pdf

Texte intégral en version originale (101 pages avec plus de 100 references).

http://url-ok.com/f58f52

http://www.fira.ca/cms/documents/181/April7_Kruk.pdf

La proposition de loi francaise sur la résidence alternée (18 mars 2009) peut être consultée aux liens ci-dessous.

PROPOSITION DE LOI N 1531.

Visant à privilégier la résidence alternée pour lenfant dont les parents sont séparés.

Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 18 mars 2009.

http://url-ok.com/5c6ecd

http://www.assemblee-nationale.fr/[...]on1531.asp

DOCUMENT DORIENTATION SUR LA PARTICIPATION DES PÈ ; RES,

LA GARDE DENFANTS ET LE DROIT DE VISITE.

GARDE DENFANTS, DROIT DE VISITE ET RESPONSABILITÉ PARENTALE :

À ; LA RECHERCHE DUNE NORME JUSTE ET ÉQUITABLE.

RÉSUMÉ (en français).

Edward Kruk, M.T.S., Ph.D.

The University of British Columbia.

DECEMBRE 2008.

GARDE DENFANTS, DROIT DE VISITE ET RESPONSABILITÉ PARENTALE :

À ; LA RECHERCHE DUNE NORME JUSTE ET ÉQUITABLE.

RÉSUMÉ.

Le droit et la politique en matière de garde denfants et de droit de visite demeurent parmi.

Les domaines les plus litigieux en droit de la famille et en médecine familiale. Le discours.

Dominant en est un qui est fondé sur les droits ; comme Mason (1994) la soutenu, la.

Norme de l intérêt supérieur de lenfant incarne, depuis toujours, la lutte entre les.

Droits de la mère et ceux du père, les besoins des enfants étant, quant à eux, assimilés à la.

Position de lun ou de lautre. Les enfants sont perçus, selon lépoque, comme la.

Propriété du père, comme exigeant les soins affectueux de la mère, et comme.

Appartenant à juste titre à lun ou lautre des parents.

Depuis quelques années, cependant, comme le caractère indéterminé de la norme de.

L intérêt supérieur de lenfant (Bala, 2000) est de plus en plus observé, une nouvelle.

Éthique sest dégagée, selon laquelle les besoins et intérêts des enfants sont distincts des.

Droits de leurs parents (bien que liés à ceux-ci). Ainsi, un nouveau discours sur la.

Responsabilité parentale est petit à petit introduit dans les lois, les politiques.

Administratives et, dans la pratique, surtout à lextérieur du Canada. Toute analyse de la.

Politique sur la garde denfants et le droit de visite doit alors tenir compte des limites du.

Discours dominant sur les droits des parents et de lémergence du nouveau cadre de la.

Responsabilité parentale .

Contrairement aux études antérieures sur la garde denfants et le droit de visite au.

Canada, le présent article part du principe selon lequel, au moment de la séparation des.

Parents et par la suite, l intérêt supérieur de lenfant consiste essentiellement dans la.

Reconnaissance et dans le traitement des besoins les plus fondamentaux de lenfant en.

Cette période de transition familiale. Selon des spécialistes du développement de lenfant.

Comme Penelope Leach et Gordon Neufeld, ces besoins sont mieux comblés si les parents.

Sont appuyés dans lexécution de leurs responsabilités parentales, objectif auquel sont.

Attachées des institutions sociales comme le pouvoir législatif et la magistrature. Cette.

Orientation vers les besoins des enfants, les responsabilités parentales et les obligations.

Des institutions sociales en matière dappui aux parents pour quils sacquittent de leurs.

Obligations est essentiellement absente du discours socio-juridique actuel au Canada. Le.

Présent article vise à faire évoluer lactuel discours des groupes féministes et de défense.

Des droits des pères canadiens, fondé sur les droits, vers un cadre fondé sur la.

Responsabilité et axé sur les besoins des enfants.

Une perspective axée sur lenfant pour des questions socio-juridiques comme la garde.

Denfants et le droit de visite, et inspirée par la théorie du développement de lenfant et.

Des systèmes familiaux, ira à lencontre de lessence même des analyses centrées sur les.

Perspectives concurrentes des groupes de femmes et des organismes de défense des droits.

Des hommes. Les besoins des enfants sont considérés comme souverains dans une telle.

Perspective, et les très nombreuses publications sur ladaptation des enfants aux.

Conséquences de la séparation des parents sont utilisées comme justification pour.

Élaborer une nouvelle approche dans la décision sur la garde denfants. La recherche.

Montre clairement que les enfants sen sortent mieux sil y a des relations post-séparation.

Où ils gardent des relations régulières et utiles avec leurs deux parents, loin des.

Contraintes dune relation de visite ou d… , et où ils sont à labri dun conflit.

Destructeur entre les parents et protégés du mieux possible contre une baisse marquée de.

Leur niveau de vie. Contrairement à la pratique actuelle et au discours socio-juridique.

Dominant au Canada, lorsque les parents ne sentendent pas sur les dispositions prises à.

Légard de la résidence de leurs enfants après la séparation, il est permis de croire, selon.

De nouveaux éléments de preuve, que ces conditions sont mieux réalisées avec la.

Présomption de responsabilité juridique partagée ; dans ce cas-là, les enfants doivent.

Passer au moins 40 pour cent de leur temps avec chacun de leurs parents, et le régime ne.

Peut être remis en cause que si lenfant a besoin dêtre protégé contre un parent. Le cadre.

Actuel de la garde physique exclusive dans les cas contestés est synonyme de taux élevés.

Dabsence du père (et parfois de la mère) , de durcissement du conflit entre les parents et.

Dune réduction marquée du niveau de vie des enfants.

Une analyse axée sur les enfants pour la détermination du régime de garde doit aussi.

Passer par un examen attentif des questions de mauvais traitements infligés aux enfants et.

De violence familiale ; il faut ainsi éviter dadopter une approche universelle, même si.

La majorité des cas contestés de garde denfants, notamment les cas très conflictuels, ne.

Font pas intervenir un type de terrorisme intime qui impose le retrait dun parent (en.

Tant que parent habituel) de la vie de lenfant par le recours à la garde exclusive.

Contrairement à ce que la pratique et le discours socio-juridique dominant laissent.

Entendre, les enfants ne sont pas protégés de la violence et des mauvais traitements après.

La séparation du fait quil y a une garde exclusive. Bien quil soit clair que la.

Responsabilité parentale partagée soit contre-indiquée dans les cas avérés de violence.

Familiale, la recherche montre que les conflits entre parents augmentent avec la garde.

Physique exclusive ordonnée par le tribunal dans des cas où il ny a jamais eu de violence.

Auparavant, du fait que la moitié des premiers incidents de violence grave surviennent.

Après la séparation. De nouvelles recherches montrent clairement que les conflits entre.

Parents diminuent lorsquil y a une entente de garde avec responsabilité parentale.

Partagée, du fait que ni lun ni lautre des parents nest menacé de perdre ses enfants ou.

Son identité parentale. Le cadre actuel de la garde des enfants principale, dans les cas de.

Garde contestés, contrairement à ce que dit le discours dominant, expose tant les parents.

Que les enfants à la violence.

Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la.

Garde exclusive universelle ou du tout au vainqueur à la notion de responsabilité.

Parentale partagée. Le présent rapport fait ressortir les conclusions de recherches.

Suivantes à cet égard :

1. La garde exclusive confiée à la mère entraîne souvent une aliénation parentale et une.

Absence du père, cette dernière ayant des conséquences néfastes pour lenfant.

Quatre-vingt-cinq pour cent des jeunes qui sont en prison nont pas de père ; 71 pour.

Cent des décrocheurs au secondaire nont pas de père ; 90 pour cent des enfants qui.

Font une fugue nont pas de père ; et les jeunes qui nont pas de père montrent des.

Niveaux élevés de dépression et de suicide, de délinquance, de promiscuité et de.

Grossesse chez les adolescentes, de problèmes comportementaux et dabus de.

Substance illicites et licites (Statistique Canada, 2005; Crowder et Teachman, 2004;

Ellis et autres, 2003; Ringback Weitoft et autres., 2003; Jeynes, 2001; Leonard et.

Autres, 2005; McCue Horwitz et autres, 2003; McMunn, 2001; Margolin et.

Craft, 1989; Blankenhorn, 1995; Popenoe, 1996; Vitz, 2000; Alexander, 2003). Ces.

Études ont aussi conclu que les jeunes qui nont pas de père sont plus susceptibles.

Dêtre victimes dexploitation et de mauvais traitements, puisque labsence du père à.

Cause du divorce est fortement liée à une faible estime de soi chez les enfants.

(Parish, 1987).

2. Les enfants du divorce désirent passer autant de temps avec leur mère quavec leur.

Père et ils croient que le partage des responsabilités parentales est dans leur intérêt.

Supérieur. De lavis de soixante-dix pour cent des enfants du divorce, une durée égale.

De temps passé avec chaque parent constitue la meilleure entente pour la vie courante,

Et les enfants qui ont été soumis à une entente de temps partagé ont les meilleures.

Relations avec leur mère et leur père après le divorce (Fabricius, 2003).

3. Selon une méta-analyse récente des grandes études nord-américaines où lon a.

Comparé les modalités de la garde physique exclusive et de la garde partagée, les.

Enfants qui sont visés par la garde partagée sen tirent beaucoup mieux dans toutes les.

Évaluations qui sont faites de ladaptation, par rapport aux enfants qui font lobjet.

Dune garde exclusive (Bauserman, 2002). M. Bauserman a comparé ladaptation de.

Lenfant dans un cadre de garde physique partagée et de garde légale conjointe avec.

Un cadre de garde exclusive (par la mère ou par le père) , ainsi quavec un cadre.

Familial intact ; il a observé ladaptation générale des enfants, les relations familiales,

Lestime de soi, ladaptation sur le plan comportemental et affectif, ladaptation.

Propre au divorce, ainsi que le degré et la nature des conflits entre les parents qui.

Perdurent. À ; chaque mesure dadaptation, les enfants qui se trouvaient dans un cadre.

De garde physique partagée avaient de meilleurs résultats que ceux qui étaient visés.

Par une garde exclusive : [TRADUCTION] Les enfants visés par des conditions de.

Garde partagée avaient moins de troubles de comportement et de problèmes.

Psychologiques, une plus grande estime de soi et de meilleurs résultats scolaires et.

Relations familiales que les enfants visés par des conditions de garde exclusive. Les.

Résultats positifs de la garde partagée étaient également évidents parmi les couples.

Vivant de graves conflits.

4. Les conflits entre les parents diminuent avec le temps dans les ententes de garde.

Partagée et ils augmentent dans celles de garde exclusive. Les parents collaborent de.

Plus en plus avec le temps lorsquil y a la garde partagée et ils le font moins avec la.

Garde exclusive. Lune des conclusions clés de la méga-analyse de Bauserman a été le.

Constat imprévu dune diminution des conflits entre les parents, dans les familles où.

Les enfants font lobjet dune garde partagée et dune augmentation des conflits entre.

Les parents, avec le temps, dans les familles où les enfants font lobjet dune garde.

Exclusive. Moins la mère ou le père se sent menacé de perdre son enfant et son rôle.

Parental, moins il est probable quil y ait de la violence par la suite.

5. La recherche, tant américaine que canadienne, montre que les mères et les pères qui.

Travaillent en dehors du domicile passent maintenant un temps comparable à.

Soccuper de leurs enfants. Selon la plus récente recherche de Santé Canada (Higgins.

Et Duxbury, 2002) , en moyenne, les mères consacrent 11,1 heures toutes les semaines.

Aux soins des enfants, et les pères, 10,5 heures. Selon Statistique Canada.

(Marshall, 2006) , les hommes, bien quils participent moins aux soins primaires aux.

Enfants, ont accru leur participation de façon importante au cours des dernières.

Années. À ; mesure que la différence du temps consacré par le père et par la mère aux.

Soins des enfants a diminué, le partage des responsabilités parentales après la.

Séparation est apparu comme la norme pour les parents non-parties à un litige.

Juridique sur la garde de leurs enfants (Statistique Canada, 2004).

Malgré le manque de recherche récente au Canada sur les résultats découlant du droit de.

Garde denfants en cas de contestation, les données de lanalyse des dossiers judiciaires.

(ministère de la Justice, 1990) révèlent que, dans soixante-dix-sept (77) pour cent des cas.

Où le droit de garde est contesté, la garde exclusive va à la mère, alors quelle nest.

Accordée au père que dans 8,6 pour cent des cas. La garde exclusive des enfants par la.

Mère constitue la norme au Canada, dans les cas où le droit de garde est contesté, mais.

Cela ne se voit pas parce que lexpression garde partagée est souvent utilisée par les.

Juges et les chercheurs pour parler des ententes relatives à la vie courante, conclues après.

La séparation, et en vertu desquelles un des deux parents a la responsabilité principale des.

Enfants. Du point de vue des enfants, les ententes qui accordent de fait à un parent la.

Garde exclusive sont tout à fait inadaptées, car elles ont souvent pour effet que les enfants.

Perdent un de leurs fournisseurs de soins principaux. Tant selon les conventions.

Internationales (notamment la Convention relative aux droits de lenfant des Nations.

Unies) que selon les rapports publiés, notamment celui du Comité mixte spécial du Sénat.

Et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants (1998) , ces.

Ententes vont à lencontre du besoin fondamental des enfants qui est davoir leurs deux.

Parents présents dans leur vie, et ce, de manière active et responsable. Le Canada est en.

Retard sur plusieurs administrations américaines, lAustralie, la France, la Suède et.

Dautres pays pour ce qui est de réformer le droit et la pratique en matière de garde.

Denfants, de manière à placer le besoin quont les enfants davoir une participation.

Responsable des deux parents dans leur vie au coeur de la législation en la matière. Les.

Enfants et les autres membres de la famille sont toujours à risque de mauvais traitements,

Daliénation parentale et de dépression dans le contexte où dominent les ententes de garde.

Exclusive.

Le recours à la responsabilité parentale partagée dans la détermination du régime de.

Garde est présenté ici comme une option viable à la garde exclusive, dans les cas où le.

Droit de garde est contesté et comme lentente la plus compatible avec les objectifs.

Énoncés dans la réforme du droit de la famille canadienne, le rapport du Comité mixte.

Spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, le rapport du Comité.

Fédéral-provincial-territorial du droit de la famille et la Stratégie de justice familiale axée.

Sur l'enfant : favoriser l'établissement de rapports étroits entre les enfants et leurs parents.

À la suite de la séparation et du divorce, encourager la coopération parentale et réduire les.

Conflits et les litiges entre parents.

Le modèle de responsabilité parentale partagée pour déterminer le régime de garde dans.

Le contexte canadien fait lobjet dune analyse détaillée ci-après, sous le nom de modèle.

À quatre piliers, doté des éléments suivants :

1. Présomption légale de responsabilité parentale partagée (présomption réfutable de.

Garde physique conjointe en droit de la famille). Le premier pilier établit une.

Présomption légale selon laquelle les rapports préexistants entre parents et enfants.

Seront maintenus après une séparation. En cas de litige, le partage des responsabilités.

Parentales, défini comme le fait que les enfants passent le même nombre dheures.

Avec chaque parent, serait la présomption légale, en labsence de violence familiale.

Ou de mauvais traitements infligés aux enfants qui soient avérés. Cette présomption.

Offre aux juges une directive claire et leur évitera, en labsence dexpertise dans le.

Domaine, de se prononcer sur l intérêt supérieur des enfants dans les cas où.

Aucune violence nest commise. Elle permettra détablir des rapports étroits entre les.

Enfants et leurs parents, de maximiser la coopération parentale, de réduire les conflits,

Dempêcher la perpétration de violence familiale grave et dempêcher les mauvais.

Traitements infligés aux enfants. Les parents nauront donc pas à se livrer à des.

Batailles juridiques néfastes sur la garde des enfants et ils seront ainsi encouragés à.

Prendre part à une médiation familiale thérapeutique, axée sur lélaboration de.

Régimes de coopération entre eux. La responsabilité parentale partagée est en.

Harmonie avec les modèles actuels de soins, du fait que la plupart des mères et des.

Pères se partagent maintenant la responsabilité de la garde des enfants dans des.

Familles biparentales.

2. Plan de répartition des tâches parentales, médiation, soutien et intervention dans les.

Cas de conflits graves. Le deuxième pilier établit une présomption légale selon.

Laquelle les parents élaborent ensemble un plan de répartition des tâches parentales.

Avant la tenue dune audience sur les questions afférentes aux responsabilités.

Parentales après une séparation. Le rôle du tribunal serait alors de ratifier le plan.

Négocié. La négociation directe, les programmes déducation des parents, les services.

Judiciaires ou indépendants de médiation, ou la négociation entre avocats.

Permettraient délaborer, avant la tenue dune audience judiciaire, un plan de.

Répartition des tâches parentales détaillé qui départage les responsabilités parentales.

En vue de répondre aux besoins des enfants. Avec une présomption juridique de.

Responsabilité parentale partagée comme pierre dangle, la médiation pourrait devenir.

Linstrument qui permette aux parents délaborer un plan de répartition des tâches.

Parentales axé sur les enfants. Les couples aux prises avec des conflits intenses.

Bénéficieraient dune aide, et dune intervention thérapeutique, afin den arriver à des.

Ententes plus nombreuses sur la répartition des tâches parentales à lamiable, à long.

Terme.

3. Éducation à la répartition des tâches parentales. Léducation à la répartition des.

Tâches parentales dans le système déducation secondaire, dans les cours de.

Préparation au mariage et en cas de divorce constitue un élément essentiel pour un.

Programme indispensable déducation et de soutien pour les parents. Léducation.

Publique sur les différents modèles de répartition des tâches parentales, notamment.

Des modèles destinés aux couples très conflictuels, remplacerait linsistance.

Actuelle sur la recherche de déclarations juridiques partisanes, avec lobjectif de.

Remporter la garde de ses enfants.

4. Décision judiciaire en cas de mauvais traitements avérés ; exécution des ordonnances.

Sur la responsabilité parentale partagée. Avec la présomption réfutable de.

Responsabilité parentale partagée, les cas avérés de violence familiale seraient.

Exemptés, et ceux où il y a, soit une condamnation au pénal, comme une agression,

Dans une affaire directement liée aux tâches parentales à légard des enfants, soit une.

Décision selon laquelle lenfant a besoin dêtre protégé dun parent par une autorité.

Légale de protection de lenfance, seraient suivis dune décision judiciaire sur la garde.

Des enfants. Dans les cas de cet ordre, il se peut quil faille, selon Jaffe et.

Autres (2006) , limiter les contacts des enfants avec lun des parents, ou les deux, ou.

Encore les empêcher, en raison du préjudice éventuel. Dans les affaires de garde.

Denfants où il y a eu une agression, selon les allégations, il est exigé de procéder à.

Une évaluation du besoin de protection de lenfant, qui soit complète, approfondie,

Éclairée et rapide. Du fait de la poursuite pénale des membres de la famille ayant.

Censément été violents à lendroit de tout autre membre de la famille, les auteurs.

Dactes de violence seraient déclarés responsables, tout comme ceux qui seraient.

Jugés coupables davoir allégué des mauvais traitements à tort. Dans ces cas-là, le.

Tribunal de la famille conserverait son rôle traditionnel dans la détermination du.

Régime de garde.

Pour accéder au texte intégral en version originale (101 pages avec plus de 100 references).

http://url-ok.com/f58f52

http://www.fira.ca/cms/documents/181/April7_Kruk.pdf
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