Histoire vécue Grossesse - Bébé > Accouchement > Autres      (11760 témoignages)

Préc.

Suiv.

La loi prévoit l'impossibillité d'organiser les obsèques d'un enfant mort-né

Témoignage d'internaute trouvé sur magicmaman
Mail  
| 729 lectures | ratingStar_44026_1ratingStar_44026_2ratingStar_44026_3ratingStar_44026_4

. Alors bonne lecture.

 

Le sort des parents d'enfants morts-nés pourrait bientôt s'améliorer. Jusqu'à ce jour, la loi ne leur permettait ni de faire inscrire leur enfant sur les registres d'état civil ni d'organiser des obsèques. Mais selon les services du ministère de la Santé, un décret est en préparation pour "proposer une  réponse humaine" aux familles concernées. Ce décret conjoint des ministères de la Santé et de la Justice "est soumis  au Conseil d'Etat." Il leur permettrait notamment d'inscrire l'enfant mort-né sur les registres de l'état civil et de pouvoir organiser des obsèques.  

 

Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.  

 

"Acte d'enfant sans vie"  

 

En février dernier, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts,  qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son  niveau de développement. Le décret en préparation devrait permettre aux femmes qui ont accouché d'un enfant mort-né d'obtenir, si elles le souhaitent, un "acte d'enfant sans vie"  auprès de l'officier d'état-civil. Cela, sur la base d'un certificat  d'accouchement. Cet acte "ouvre la possibilité d'une inscription sur les registres de l'état  civil, mais le foetus n'acquiert pas pour autant une personnalité juridique",  a précisé le ministère.  

 

(D'après agence).

 

J'attends vos réactions pour pouvoir discuter de cette avancée qui va pouvoir changer nos vie. Elle ne fera certainement pas revenir nos anges et ne comblera pas ce vide qui est en nous, mais ils seront enfin reconnus aux yeux de tous.

 

Sarah, nous t'aimons et pensons tous les jours à toi  
  Lire la suite de la discussion sur magicmaman.com


44026
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

Les canapettes/mapettes depassent les 32 sa! on pointe! - les novembrettes 2013 - futures mamans

image

Salut les filles, Ici voilà ce que m'a d dit la toubib : au dessus de 25 même le col n'est pas inquiétant passé 32 SA, c'est normal que ça s'efface petit à petit en fin de grossesse. Elle m'a dit aussi que c'était super dur à mesurer avec la...Lire la suite

Vos avis sur la maternite de l'hopital prive du blanc mesnil 93 svp - choisir sa maternite

image

J'ai accouche a la clinique de BM en 2010. Je suis enceinte de 4 mois et j'accoucherai la bas aussi pour BB2. Mon 1er accouchement c'est super bien passe. Je suis tombée sur un SF (homme ! ) qui a été au top : très présent, il venait a la...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages