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Pbl delicat de changement de nom pour une fratrie ...

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 14/01/10 | Mis en ligne le 24/04/12
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Nous avons été reconnu tous le même jours, cet homme nous a reconnu pour ne pas faire ses obligations militaire de l'époque guerre (soutiens de famille) la reconnaissance ne pouvait pas être possible pour le texte suivant section 4 n° 307. Si l'acte devait révéler par lui-même le caractère invraisemblable de la reconnaissance, l'officier de l'état civil pourrait refuser de la recevoir ; dans ce cas, il informe le parquet. Ainsi il y a lieu de refuser l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité lorsque la différence d'age entre l'auteur de celle-ci et de l'enfant serait inférieur à 12ans, ce qui est le cas pour nous. Voilà la fraude 1. Puis notre père biologique et de coeur qui nous éléve conteste la reconnaissance au parquet ainsi que notre grand mère maternelle, il y a une attestation de notre mère que notre père est notre père ? Le dossier est aux archives départemantales et la reconnaissance de notre père également (au lieu d'étre inscrite dans nos actes d'état civil) ?Ce qui aurait du faire un conflit de filiation et la justice rendu a notre père il écrit je conteste la paternité faite sur mes enfants article 339 et 340 cc jurisprudence paris 14 mars 1895 Dalloz (comte Bari) dommage moral et pécuniaire, il y a rien d'autre le procureur ne fait rien ? Voilà ma découverte suite au décés de notre frère en 2005 ,il avait une lettre un double reconnaissance frauduleuse etc etc. J'ai donc porté plainte au procureur de ma ville pour ouvrir le dossier, une enquete a été faite, par audience collégiale et aprés avoir assigné le procureur. Voilà un passage attendu qu'il en ressort que certains d'entre eux (les enfants) ne pouvaient avoir été conçus par lui, ce qui aurait du alerter l'officier d'état civil et conduire au refus de la reconnaissance ; Que la reconnaissance globale et au même moment de tous les enfants, alors que cet homme aurait pu en reconnaitre certain à la naissance s'il en avait été l'auteur, montre que cettte reconnaissance à eu lieu pour un motif d'opportunité, que ceci est corroboré par les éléments du dossier qui rappellent que cet homme avait tout intérét à avoir une situation de père de famille nombreuse au regard de ses obligations militaires et des conflits armés en cours ç l'époque, Je porte le nom de mon père depuis le jugement ma soeur présente reste dans la fraude, mes fréres sont décédés, je n'ai plus de famille ? Mon frère décéd en 1982 repose dans la concession de notre père, c'était la volonté de notre frère, l honneur de mon père est bafoué, personne ne comprends notre souffrance ? L héritage donc n'a pas été a ses enfants puisque le reconnaissance de notre père était dans un placard aux archives ? J'espère que vous avez un peu compris notre histoire ?
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245964
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

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