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Saisie d'un bien reçu en donation

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Il y a quelques années, une personne indélicate, rusée, ou tout simplement intelligente ou futée, je ne sais pas comme la qualifier avait fait ceci. Sachant quelle avait de grosses dettes et que sa maison était mise en vente, elle avait trouvé un ami et lui avait fait une reconnaissance de dette assez importante. Cet ami avait déposé la reconnaissance de dette chez le notaire qui gérait la vente de la maison de la personne endettée, en demandant le blocage de la dette lors de la vente de la maison (il s'agissait d'une dette fiscale, les impots se remboursaient sur tous ses revenus mais la vente était volontaire). De ce fait lors de la vente, l'ami a perçu la somme indiquée sur la reconnaissance de dette et l'a restituée a son "complice". Je ne juge pas car je ne sais pas si on peut qualifier celà de fraude, c'est juste un constat. Ne criez pas au scandale SVP !! Tout celà pour dire que vous avez peut-être cette solution avec un de vos freres et soeurs (sans forcement aller jusqu'au bout). Par contre je sais qu'il est tout a fait possible de bloquer une dette sur un paiement de succession chez un notaire (lors d'une succession et cette fois ci dans mon cas, j'ai avancé une somme d'argent a un membre de ma famille, cette personne était en attente de réglement de succession, elle m'a rédigé une reconnaissance de dette et l'a envoyé au notaire, en lui demandant de me rembourser directement lorsque du partage). Ça n'a posé aucun problème.
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272649
b
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