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Surface remembrée

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 31/05/11 | Mis en ligne le 19/04/12
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Bonjour, Un remembrement est très encadré par la loi. Les agriculteurs étant prioritaires pour "choisir" les parcelles qui les intéressent, si vous n'êtes pas des leurs, vous "subirez" plus ou moins ces redistributions. Il n'y a pas de soulte à verser. Par contre, vous allez "racheter" votre terrain en versant tous les ans une somme assez importante à l'Association Foncière qui va se mettre en place. Cet "impôt durera pour le moins 25 ans (afin de payer les frais afférents à cette redistribution du bien foncier, je pense aux géomètres, notaires etc…) et ensuite une taxe pour entretien des structures vous sera demandée à vie. Je vous en parle en connaissance de cause car je suis passé par là. Bon courage.
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b
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