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La Chine vient détablir de nouveaux critères concernant ladoption des orphelins chinois par les demandeurs étrangers, qui entreront en vigueur au mois de mai 2007. Ces nouvelles mesures restreignent le champ des adoptants par une sélection drastique excluant les célibataires, les plus de 50 ans, les obèses ou les non-propriétaires !

La Chine semblait être, depuis quelques années, la terre promise de ladoption, avec 13 000 enfants chinois adoptés dans le monde lan dernier. Les demandes nont cessé daugmenter depuis ces trois dernières années. Le pays, devenu très attractif, est lun des rares où ladoption de très jeunes orphelins, dune moyenne dâge se situant entre un et deux ans, est monnaie courante. La Chine doit également son immense succès à la fiabilité de ses dossiers médicaux très complets, rassurant ainsi les futurs parents et les associations.

De nouvelles mesures entreront en vigueur dès le mois de mai 2007 et tentent de réduire considérablement le nombre de demandeurs. Désormais, les couples non mariés ou mariés depuis moins de deux ans ne pourront plus constituer de dossier. Si lun des membres est divorcé, il devra attester dune période de 5 ans de mariage avec son nouveau partenaire. De fait, la Chine se ferme définitivement aux célibataires. Beaucoup de femmes seules dans lattente dun enfant chinois devront renoncer aux démarches et les couples homosexuels qui faisaient des demandes individuelles sont définitivement mis sur la touche.

Les adoptants malades, obèses ou handicapés sont également évincés. Cela comprend toutes les personnes malvoyantes, malentendantes, en fauteuil roulant ou touchées par une maladie physiologique qui nécessite un traitement, mais également toutes celles qui ont un jour souffert de troubles psychologiques allant de la schizophrénie à la simple prise dantidépresseurs ou danxiolytiques. Les personnes dont la masse corporelle est supérieure à 40 sont déclarées obèses et également inaptes à ladoption, ce qui correspond à 119kg pour 1m70. Les parents, outre le fait dêtre en bonne santé, devront également avoir moins de 50 ans. Une règle déjà en usage puisquil apparait quau Centre chinois des affaires dadoption (CCAA) aucun dossier dépassant lâge idéal de 30 à 45 ans na été présenté lan passé.

De nouvelles conditions de revenus.

Le seuil des ressources se voit également réévalué. Les futurs parents doivent justifier dun minimum de 10 000 dollars de revenus par an et par membre de la famille (enfants compris ! ). Aussi un couple adoptant un enfant devra posséder au moins 30 000 dollars de revenus chaque année. La grande nouveauté est quil devient impératif dêtre propriétaire de son logement, voire dune somme équivalente à lachat potentiel dune maison, soit un montant minimum de 80 000 dollars.

Le CCAA a annoncé que ces mesures ne prendront effet quau mois de mai 2007 et les dossiers constitués antérieurement ne seront pas soumis aux nouveaux critères. Cependant il faut environ entre deux à trois années en moyenne pour que les procédures aboutissent. Les démarches sont longues et passent nécessairement par des organismes dadoption, toute recherche individuelle étant interdite en Chine. Face à une demande qui saccroit, il nest pas certain que les dossiers qui ne répondent plus aux critères aient une chance daboutir. Les demandes auraient doublé entre 2004 et 2005 pour un nombre dadoptions constant. La France comptait 491 adoptions en 2004 et 458 en 2005 consentis par la Chine. Les Etats-Unis restent les plus grands demandeurs avec 6493 visas américains délivrés à des orphelins chinois en 2006.

Ces nouvelles règles sont un coup dur pour tous les futurs parents qui ne répondent plus aux critères, notamment pour les célibataires qui représentaient jusqualors 8% des adoptions et qui nont pas eu la possibilité détablir de demandes dans dautres pays. En effet, la Chine exige des adoptants une sorte de contrat dexclusivité. Les parents sont tenus de renoncer à toute demande dadoption dans un autre pays, quel quil soit, sils constituent un dossier en Chine.

Une politique de préférence nationale en accord avec la Convention de la Haye.

Pour le Centre chinois des affaires dadoption (CCAA) la priorité est de réduire les demandeurs afin de sélectionner les meilleurs parents possibles. Les orphelins sont peu nombreux face une demande toujours croissante et les autorités chinoises souhaitent pouvoir mieux contrôler le flux en améliorant la qualité des requêtes. Si les organisations internationales daide à ladoption comme Médecins du Monde semblent se réjouir dune grande partie de ces mesures, préférant toujours quun enfant soit adopté par des parents jeunes en bonne santé dont la stabilité du couple est avérée, quelques autres, qui nont pas souhaité être citées, voient se profiler une politique à peine cachée de préférence nationale, avec la volonté que les petits chinois soient adoptés en priorité par des parents chinois. Elles notent dans le même temps que le sujet est difficile car pour les pays ayant ratifié la Convention de La Haye en 1993, un principe dit de subsidiarité explique quun enfant nest adoptable dans un pays étranger que lorsque toutes les mesures prises pour lui permettre de rester dans son pays dorigine ont échoué. De fait, les futurs parents étrangers ne pourraient adopter quune fois la demande nationale épuisée. Un problème épineux car les requêtes proprement chinoises sont extrêmement faibles au regard de la demande internationale.
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