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Voici un mail que j'ai reçu il y a quelques jours :

Éditorial.

Fronde.

Laurent Joffrin.

Libération, mercredi 14 mai 2008.

Nicolas Sarkozy voulait réévaluer le rôle du Parlement. Sa majorité vient d'exaucer ses voeux bien au-delà de ce qu'il souhaitait. C'est un revers symbolique majeur que vient d'essuyer le gouvernement dans l'affaire des OGM. Le ridicule ne tue pas et le texte peut encore triompher de la course d'obstacles procédurale que lui infligent les députés. Mais le Président doit constater qu'une partie de sa majorité est, politiquement - sinon génétiquement - modifiée par les mésaventures sondagières et électorales de son leader. Une partie de la base UMP est disséminée à la manière d'un plant de maïs transgénique lâché en plein champ. Une sourde opposition, incohérente à coup sûr, se manifeste contre la loi OGM, les uns la trouvant trop laxiste, les autres trop contraignante. Mais la défection parlementaire d'hier soir va plus loin qu'une simple mauvaise humeur pro ou antiécologique. L'Elysée n'avait pas ménagé ses efforts pour ramener la discipline dans une droite parlementaire de plus en plus frondeuse. Nicolas Sarkozy avait chapitré lui-même les élus censés le soutenir. Une semaine plus tard, la fronde reprend de plus belle, accueillie avec un sang-froid ambigu par Jean-François Copé, dont l'impavidité risque d'irriter un peu plus le Président. La droite se détourne de manière de plus en plus insistante de son chef, qui fulmine en vain devant tant d'ingratitude. Les OGM contaminent la vie politique majoritaire. La division menace la stratégie même des réformes. A terme, c'est tout le paysage national qui pourrait en être changé.

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/326221.FR.php

Première victime, le calendrier.

N.R.

Libération, mercredi 14 mai 2008.

Un fiasco politique mais pas encore un enterrement. Rejeté suite à l'adoption surprise d'une motion de procédure déposée par le PCF, le projet de loi sur les OGM n'est pas encore condamné aux oubliettes. Le texte ayant déjà été discuté et voté en première lecture par les deux chambres, le Premier ministre a annoncé hier qu'il convoquerait une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver un texte de compromis qui sera présenté au vote des deux assemblées. Le gouvernement aurait pu opter pour une autre solution : le renvoi du texte pour approbation devant les sénateurs avant de le soumettre à nouveau au vote des députés. Sauf nouvelle surprise, la seule conséquence de ce coup d'éclat du PCF sera donc un gros retard de calendrier pour un texte dont le gouvernement avait programmé l'adoption définitive pour le milieu de la nuit dernière…

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/326220.FR.php

Le commentaire d'Hervé FAVRE.

La Voix du Nord, mercredi 14 mai 2008.

Les OGM nuisent gravement à la santé de l'UMP et à la cohésion de la majorité. Suite. Dans l'hémicycle d'une Assemblée nationale cernée par les manifestants anti-OGM, le projet de loi a chuté sur une "question préalable" en raison de la démobilisation des députés UMP.

Moins d'une semaine après la réunion des parlementaires UMP à l'Élysée autour de Nicolas Sarkozy pour resserrer les rangs, la majorité connaît un nouveau couac majeur sur un texte qui lui porte poisse. Ce n'est pas la première fois dans l'histoire de l'Assemblée qu'une majorité se retrouve en effectif insuffisant en séance face à l'opposition. La mésaventure était arrivée il y a dix ans à la gauche, sur le PACS. Celle-ci a retenu la leçon et elle ne désespérait pas de prendre un jour sa revanche sur un texte aussi emblématique.

Mais pour que le groupe UMP tombât dans un piège aussi visible, il fallait qu'il y mette aussi du sien en ne se mobilisant pas au moment crucial. Avec José Bové dans les tribunes et des centaines de manifestants anti-OGM aux abords du Palais-Bourbon, il sera difficile aux absents de la majorité de plaider la surprise ou l'inattention. Le camouflet infligé hier au gouvernement s'explique sans doute plus par la mauvaise humeur du groupe que par la négligence. Alors que Jean-Louis Borloo les invitait sur la question des OGM à "mettre fin à dix années de laisser-faire, d'esquives et de non-dits" , beaucoup de députés de droite et du centre ont choisi précisément l'esquive pour exprimer leurs réticences sur ce texte.

Entre ceux qui le trouvent trop vert à leur goût et ceux qui le trouvent au contraire trop favorable aux lobbys agricoles, les risques de défections étaient bien réels. Ils n'ont manifestement pas été suffisamment anticipés par le président du groupe Jean-François Copé à qui le gouvernement ne manquera pas de faire porter le chapeau dans cette affaire.

Les députés socialistes, communistes et Verts, retrouvant les vertus de la gauche plurielle, avaient eux bien préparé leur coup. Les nombreux présents avaient en poche les procurations des absents. Ils avaient aussi des munitions avec quelque huit cents amendements pour retarder au maximum l'heure du vote final. Avec la complicité plus ou moins volontaire des députés de l'UMP et du Nouveau Centre, l'opposition décroche une victoire qu'elle n'aurait jamais pu obtenir si le gouvernement lui avait accordé le vote solennel qu'elle demandait instamment pour la deuxième lecture du texte !

Reste que si elle a gagné ce round contre tous les pronostics, l'opposition ne peut dire qu'elle a eu la peau du projet de loi de Jean-Louis Borloo. La riposte n'a pas tardé à s'organiser sur le même terrain de la procédure parlementaire… François Fillon a aussitôt convoqué une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs, chargée de soumettre à nouveau aux deux assemblées le texte tel qu'il a été voté en deuxième lecture par le Sénat.

Au président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault qui demande de "jouer son rôle d'arbitre" , Nicolas Sarkozy répondra qu'il n'a pas été élu pour jouer les arbitres !

http://www.lavoixdunord.fr/journal/VDN/2008/05/14/FRANCEMONDE/ART1130031.phtml

Le parcours d'un projet de loi qui embarrasse la droite.

Jean-Baptiste Garat.

Le Figaro,14/05/2008.

Le texte a donné lieu, en avril, à une crise au sein du gouvernement.

"La foudre ne tombe jamais deux fois au même endroit." En laissant passer hier une motion de procédure rejetant le projet de loi sur les OGM, la majorité a fait mentir l'adage. L'histoire avait pourtant bien commencé. L'automne dernier, le ministre de l'Écologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, orchestre les négociations du "Grenelle de l'environnement" promis par Nicolas Sarkozy. Au grand étonnement de la gauche et des Verts, le gouvernement réunit agriculteurs, écologistes, industriels et chercheurs. La popularité du président est au plus fort, c'est le premier temps fort de l'ère Sarkozy.

Mais, une fois les caméras éteintes, la mise en application par la loi du "Grenelle" connaît ses premiers couacs. Le projet de loi sur les OGM, présenté en Conseil des ministres en décembre, est profondément modifié par la commission des affaires économiques et sociales du Sénat. Un délit de fauchage est créé, "véritable provocation" , selon les écologistes. L'examen en première lecture commence, alors que les lobbys pro et anti se déchaînent sur le sort du seul maïs OGM cultivé en France, le MON810. François Fillon tranche : ce sera la suspension.

Raviver des braises mal éteintes.

Mais la décision déplaît dans les rangs de l'UMP où les pro-OGM sont majoritaires. Mi-janvier, à Matignon, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, attaque violemment le secrétaire d'État à l'Écologie : le baiser que Nathalie Kosciusko-Morizet a donné à José Bové devant les caméras donne "l'impression que le gouvernement a cédé devant Bové" . Accoyer s'est fait le porte-parole des députés UMP, excédés par la multiplication des comités techniques et rapports d'experts qui vident, selon eux, le Parlement de son rôle. La trop experte NKM en fait les frais. D'autant qu'à l'approche des municipales l'inquiétude des élus grandit à mesure que la cote de Nicolas Sarkozy dégringole. La suspension de la session parlementaire doit calmer les esprits. La sévère défaite de la majorité ne fera que raviver des braises mal éteintes.

À la reprise des travaux, début avril, l'examen par les députés s'annonce houleux. Ce sera un cauchemar. Du fait de la faiblesse numérique des députés de la majorité en séance, des amendements de l'opposition sont adoptés. NKM accuse et dénonce "un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum" . Tollé. La nouvelle secrétaire générale adjointe de l'UMP est sommée de s'excuser. Nicolas Sarkozy, qui présidera lui-même deux réunions de travail avec les parlementaires pour déminer la question, met les points sur les "i" : "Je souhaite qu'il y ait de la solidarité et (…) que le gouvernement soit uni derrière les décisions qui sont prises, explique-t-il aux ministres comme aux dirigeants de l'UMP. J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire quatre ou cinq fois ; je ne le répéterai pas une sixième." C'était le 16 avril dernier.

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/14/01002-20080514ARTFIG00320-le-parcours-d-un-projet-de-loi-qui-embarrasse-la-droite.php

Les députés rejettent le projet de loi sur les OGM à la surprise générale.

Les Echos, mercredi 14 mai 2008.

Adoptée à une voix près, une motion de procédure déposée par le député PCF André Chassaigne a provoqué le renvoi surprise du texte. Plutôt que de reprendre la procédure, comme cela avait été le cas pour la loi sur le PACS, le gouvernement va convoquer une commission mixte paritaire.

Sur le papier, la commission des Affaires économiques s'étant prononcée pour un vote conforme, le passage à l'Assemblée du projet de loi sur les OGM ne devait être qu'une simple formalité. Mais hier, en fin d'après midi, sous l'oeil goguenard de José Bové présent dans les tribunes, les députés ont infligé un véritable camouflet au gouvernement. "Le texte est rejeté" , a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS) , à l'issue du vote à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par le député communiste André Chassaigne. La majorité soudain minoritaire : un événement rarissime dans l'histoire parlementaire, le dernier texte rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remontant à celui sur le PACS du temps du gouvernement Jospin.

Le texte est-il totalement abandonné pour autant ? Le gouvernement assure que non. Quelques minutes après le vote, le Premier ministre François Fillon a décidé, "comme le prévoit la Constitution" , de convoquer une commission mixte paritaire afin d'arrêter le texte relatif aux OGM "qui sera soumis au vote des deux chambres du Parlement" . L'article 45 de la Constitution prévoit la procédure en cas de désaccord sur un projet de loi entre le Sénat et l'Assemblée (voir ci-dessous). Selon le gouvernement, le texte sera alors voté par les deux chambres sans discussion parlementaire. Dans la soirée, les présidents des groupes socialistes et radicaux s'apprêtaient à demander un rendez-vous avec le président de la République, Nicolas Sarkozy. Ils estiment en effet que la méthode proposée par François Fillon constitue un "passage en force" .

Mouvement d'humeur.

Après trois mois de navette parlementaire mouvementée, marquée par un psychodrame qui a failli coûter son poste à la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avait dénoncé un "championnat d'inélégance" au sein de la majorité, certains députés de la majorité ont choisi l'abstentionnisme, provoquant l'adoption de la motion de procédure grâce à la mobilisation de l'opposition. Un vote surprise, qui fait écho au mouvement d'humeur des mêmes députés lors de l'examen en première lecture le 16 avril. Dix députés de l'UMP s'étaient alors prononcés contre et 31 s'étaient abstenus.

Dans la matinée d'hier, le député UMP François Grosdidier avait d'ailleurs prévenu qu'il se prononcerait contre ce texte, et la sénatrice UMP Fabienne Keller avait lancé un appel commun avec le député Verts alsacien Jacques Muller afin de réclamer l'introduction d'un seuil de détection de la présence d'OGM plus bas que le seuil d'étiquetage obligatoire prévu par les textes européens. Le refus de la présidence de l'Assemblée d'accepter un scrutin public a également contribué à alimenter la mauvaise humeur des députés. "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force" , a lancé le député Verts Noël Mamère. De son côté, le député PS, Arnaud Montebourg affirme que "c'est un coup de tonnerre dans le ciel des producteurs de semences. Il n'y a plus de texte sur les OGM, il est sorti de l'ordre du jour, le gouvernement est maintenant obligé de reprendre la procédure au départ avec le même chemin de croix, c'est-à-dire la désapprobation profonde d'une partie de sa propre majorité sur sa libération des OGM en France" .

Retard de six ans.

Une chose est sûre, la France ne peut tarder trop longtemps pour adopter un nouveau projet de loi. La directive sur les OGM devait être transposée en droit français depuis six ans. Alors qu'elle s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne en juillet, la France ne peut se permettre une nouvelle condamnation pour non-transposition. Aux dernières nouvelles, la Commission menace la France d'une sanction de 50 millions d'euros sans compter les pénalités de retard.

Julie Chauveau.

http://www.lesechos.fr/info/agro/4726203.htm

Du malaise à la cacophonie.

"Ce vote aura démontré le malaise de beaucoup de députés de la majorité qui ne se retrouvent pas dans ce texte et qui n'ont pas voulu se mobiliser aujourd'hui. Le texte tel qu'il est, verrouille un système en faveur du lobby pro-OGM" , François Grosdidier, député UMP de Moselle.

"Les députés ont eu raison de rejeter une loi qui n'assurait pas la non-dissémination des OGM dans nos champs. Le Parlement doit rédiger maintenant une proposition de loi garantissant une réelle liberté de produire et consommer sans OGM" , Attac.

"C'est lamentable de voir la cacophonie sur ce dossier. Est-ce que le gouvernement a encore une majorité ? Nous demandons le plus rapidement possible un nouveau projet de loi" , Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA.

"Cette victoire illustre la formidable mobilisation des parlementaires de l'opposition, qui, par un travail sans concession, a renvoyé aux oubliettes un texte inepte qui dénaturait les engagements du Grenelle de l'environnement"

Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée.

http://www.lesechos.fr/info/agro/4726203.htm

Loi OGM : rejetée mais pas enterrée.

Par Ophélie Neiman.

Rue89 05/13/2008 - 22:40.

Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure adoptée de peu a bloqué le processus.

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure, déposée par le député communiste André Chassaigne, est adoptée à une voix près. Et vient bloquer tout le processus.

André Chassaigne est décidément le député par qui les surprises arrivent. C'était déjà lui qui avait réussi à faire adopter l'amendement 252, seul amendement présenté par l'opposition et accepté, en première lecture début avril. Et voilà que, grâce à l'adoption de sa question préalable, il a mis fin à l'examen du texte, renvoyé en commission paritaire mixte. A leur sortie de l'hémicycle mardi soir, les députés de l'opposition jubilaient. Ils s'étaient préparés à défendre plus de huit cents amendements dans le but de faire durer les débats jusqu'à jeudi. L'idée étant d'avoir à l'usure les députés de l'UMP. Ils n'auront pas eu à attendre si longtemps. La démobilisation dans les rangs de la majorité aura fait le reste.

Avant d'ouvrir le débat, les députés doivent voter cette question préalable, défendue par André Chassaigne, qui propose de décider "qu'il n'y a pas lieu de délibérer". Le vote se passe, et le résultat surprend tout le monde : cette motion est adoptée, à 136 voix contre 135.

Le journaliste Paul Meyer était sur place. Il raconte par téléphone le flottement et l'euphorie qui ont régné sur place :

[son : http://www.rue89.com/2008/05/13/loi-ogm-rejetee-mais-pas-enterree]

Résistance passive de l'UMP.

La raison d'un tel résultat est simple : une majorité divisée, face à une opposition unie. François Grosdidier, député UMP de la Moselle, a toujours été farouchement hostile à ce projet de loi. Joint par téléphone, il nous livre son analyse. Pour lui, et malgré les recommandations de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, les députés de la majorité ont montré par leur absence une résistance passive :

[son : http://www.rue89.com/2008/05/13/loi-ogm-rejetee-mais-pas-enterree]

S'il n'est pas étranger à un tel vote, le député préfère pointer les "ultra" OGM, qui auraient voulu précipiter les choses :

[son : http://www.rue89.com/2008/05/13/loi-ogm-rejetee-mais-pas-enterree]

"Sous le manteau"

Autre opposant au projet de loi, Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche. Il était monsieur OGM du Grenelle, le président de la Haute autorité sur les OGM. Comme François Grosdidier, il se réjouit du vote de la motion :

"C'est une surprise, bien sûr ! Le texte du gouvernement, inspiré des travaux du Grenelle, a été déformé à son passage au Sénat. Tout à été faussé à partir de là, et le doute s'est installé parmi les députés. Mais depuis quelques temps, quelques collègues UMP me disaient sous le manteau que j'avais raison. Ce vote en découle."

Que va-t-il se passer désormais ? Le projet de loi est loin d'être enterré. François Fillon a déjà annoncé la création d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Une procédure plus stricte et plus discrète, qui pourrait voter le texte en l'état. Jean-François Legrand n'est pas dupe : "La commission paritaire va sûrement voter le texte. Mais son existence montre à elle seule que c'est une erreur, et que l'occasion de rédiger un texte intelligent a été ratée."

Avec Paul Meyer.

http://www.rue89.com/2008/05/13/loi-ogm-rejetee-mais-pas-enterree

Les réactions.

Challenges.fr | 14.05.2008.

Voici les réactions à la suite du rejet du projet de loi controversé sur les OGM mardi 13 mai à l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise à une voix près d'une motion de procédure PCF :

A gauche :

- Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes : "Je me réjouis du vote de l'Assemblée nationale, qui stoppe la progression des OGM et consolide ainsi la situation de la Région Poitou-Charentes que j'avais déclaré hors OGM dès 2004 pour protéger les agricultures et les appellations d'origine contrôlée". "A la prochaine réunion du Conseil régional, la Région se déclarera à nouveau hors OGM en s'appuyant sur la décision de l'Assemblée nationale". "Cela permettra aux maires de la région de reprendre des arrêtés d'interdiction des OGM, qui avaient été annulés à l'initiative des préfets". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Noël Mamère, député Verts : "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Manuel Valls, député PS de l'Essonne : "Il y a un malaise au sein de la majorité. Incontestablement, il n'y pas une véritable majorité au Parlement, à l'Assemblée nationale (…) On sent un malaise plus général entre la majorité et le président de la République, on sent incontestablement une défiance, un rejet dans l'opinion. Ce qui s'est passé hier traduit sans doute cela", a-t-il insisté, évoquant aussi "une exaspération" chez les députés UMP.

Il s'agit d'"un événement politique important qui mériterait autre chose que la langue de bois que j'ai entendue" de la part du gouvernement et "surtout que l'on redébatte de ce texte (…) la procédure annoncée hier, à la va-vite, par le Premier ministre n'est pas très digne pour la revalorisation du Parlement (…) On ne peut pas s'abriter derrière la procédure suite à un échec politique de ce type", a considéré Manuel Valls mettant en cause "un texte mal ficelé dont des amendements ont été rédigés à l'Elysée". (Déclaration sur Canal + mercredi 14 mai).

- Arnaud Montebourg, député PS : "C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers (…) Il n'y a plus de texte sur les OGM, il est sorti de l'ordre du jour, le gouvernement est maintenant obligé de reprendre la procédure au départ avec le même chemin de croix, c'est à dire la désapprobation profonde d'une partie de sa propre majorité sur sa libération des OGM en France (…) Tous les députés des appellations d'origine contrôlée, des fromages, des vins, des productions agricoles qui risquaient d'être contaminées par les OGM avaient finalement soutenu notre position de protection de notre patrimoine agricole". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Les secrétaires nationaux du PS Béatrice Marre (environnement et développement durable) et Germinal Peiro (agriculture) : "Le Parti socialiste se félicite du rejet (de ce texte). Il traduit le trouble qu'il avait fait naître au sein même de la majorité. Ce texte qui tournait le dos au Grenelle de l'environnement constituait en effet une grave erreur politique que le gouvernement vient de payer". Le PS "va poursuivre le combat pour que soit reconnu de façon définitive le droit à une agriculture sans OGM, ce que souhaite la majorité des Français" (communiqué, mardi 13 mai).

- André Chassaigne, député PCF, auteur de la motion de procédure : "La majorité des députés a considéré que le texte n'était pas correct, qu'il n'était pas abouti, qu'il ne fallait pas le discuter". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS : "Il fallait écouter l'opposition, ses propositions, et les préoccupations des Français. La majorité qui a essayé de passer en force vient d'être sanctionnée, et durement".

- Martine Billard, députée Verte : "Le gouvernement ne voulait pas du vote solennel car il voulait éviter que sa majorité explose, sa majorité ne s'est pas mobilisée et nous avons gagné le vote". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts : "Il y a des vrais moments de plaisir en politique. Ca en fait partie. Tous les Verts se félicitent du rejet de cette loi, car le combat contre les OGM est mené depuis longtemps par les écologistes. La coexistence des cultures OGM et non OGM prévue par le texte n'était pas possible. L'absence des députés UMP lors du vote est un signe politique. C'est un tremblement de terre pour la droite" (déclaration, mardi 13 mai).

- Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée : "Cette victoire illustre la formidable mobilisation des parlementaire de l'opposition, qui, par un travail sans concession, a renvoyé aux oubliettes un texte inepte qui dénaturait les engagements du Grenelle de l'environnement (…) Dans ce débat, la majorité et le gouvernement ont prouvé qu'ils faisaient peu de cas du travail du monde associatif et scientifique au profit des grands groupes productivistes de l'agro alimentaire. Cette victoire collective illustre aussi la vitalité de l'assemblée nationale et de l'opposition en particulier". (Déclaration, mardi 13 mai).

- José Bové, leader alter mondialiste et faucheur volontaire : "C'est une victoire collective des citoyens de ce pays qui refusent les OGM et le gouvernement ne pourra pas faire n'importe quoi après". Le président Sarkozy " doit assumer ses responsabilités et dire que l'on repart sur un nouveau texte qui organise le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM". (Déclaration, mardi 13 mai).

- "C'est une victoire historique, un moment important. Cela fait des années que l'on a pas été dans une telle situation". "Cela montre que ce texte est un mauvais texte. Si les députés de la majorité n'étaient pas dans l'hémicycle, c'est qu'en fait ils n'acceptent pas ce texte. "Il faut qu'il y ait un nouveau débat qui démarre et que le Président de la République assume ses responsabilités et dise : on repart sur un nouveau texte', un nouveau texte qui organise le droit et la liberté de consommer sans OGM". (Déclaration sur RTL, mardi 13 mai).

A droite :

- François Fillon, Premier ministre : Il a décidé de convoquer la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée pour soumettre à nouveau le texte sur les OGM "au vote des deux chambres". (Communiqué de Matignon, mardi 13 mai).

- Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie : C'est "dommage que le débat se déplace sur une motion de procédure, alors qu'il y a matière à avoir un débat riche sur le fond" à propos des OGM. Le rejet du texte "a un effet paradoxal qui fait que les amendements qui avaient été déposés par l'opposition (…) ne pourront pas être étudiés dans l'hémicycle". Le texte sur les OGM "avait été beaucoup amendé. (…) On pouvait le considérer comme quasiment coproduit par le gouvernement et le parlement. (…) Donc ça serait assez curieux qu'il soit beaucoup modifié en CMP".

"A l'intérieur du cadre contraint de la directive (européenne) , ce texte est bon. (…) Ce qu'il faut maintenant, c'est modifier les procédures européennes (…) Je souhaite qu'on tire parti de la présidence française de l'Union européenne pour faire bouger les choses au niveau de l'UE". (Déclaration mercredi 14 mai).

- François Grosdidier, député UMP de Moselle : "Ce vote aura démontré le malaise de beaucoup de députés de la majorité qui ne se retrouvent pas dans ce texte et qui n'ont pas voulu se mobiliser aujourd'hui".

"j'aurais préféré la troisième lecture et une ouverture, le texte tel qu'il est verrouille un système en faveur du lobby pro-OGM". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Maurice Leroy, député du Nouveau Centre (NC) du Loir-et-Cher : "C'est une vraie flibuste parlementaire (…) J'espère que ça contraindra tous les acteurs à se mettre autour d'une table et à réfléchir sur le travail parlementaire, il y en a bien besoin". Car "pendant que vous avez un débat aussi important dans l'hémicycle, vous avez en même temps des travaux dans les commissions. Il y a un vrai problème de fonctionnement de l'Assemblée nationale". (Déclaration sur LCI, mardi 13 mai).

Au sein des associations :

- Arnaud Apoteker, Greenpeace : "C'était un projet de loi qui ne garantissait pas la perennité des choix sans OGM : de ce point de vue, on ne peut qu'être heureux qu'il ait été rejeté (…) Ce texte ne définissait pas ce qu'est le sans OGM : c'était la porte ouverte à une contamination génétique. Nous sommes contents qu'une loi de légalisation de la contamination génétique n'ait pas été adoptée (…) Nous n'avons plus de projet de loi : il faut en réécrire un autre (…) Nous aurions préféré une vraie loi de protection" des consommateurs et des producteurs, "il faut espérer que l'ouvrage va être remis sur le métier". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (3000 associations) : "Ce n'est pas un rejet définitif du texte". "On perd du temps mais de ce pataquès parlementaire, il peut y avoir quelque chose de profitable : en Commission mixte paritaire, il est encore possible d'adopter une rédaction de ce projet de loi plus conforme au principe de précaution". "Donc, c'est plutôt une opportunité qu'un abandon du texte". (Déclaration, mardi 13 mai).

Au sein des syndicats :

- Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA : "C'est lamentable de voir la cacophonie sur ce dossier. Est-ce que le gouvernement a encore une majorité ? Nous demandons le plus rapidement possible un nouveau projet de loi". (Déclaration, mardi 13 mai).

- Régis Hochart, porte-parole de la Confédération Paysanne : "Il est essentiel que le nouveau projet de loi fixe les règles de responsabilité en cas de contamination par les OGM et donne une définition précise du "sans-OGM"". (Déclaration, mardi 13 mai).

- François Lucas, président de la Coordination Rurale : Il salue "le sursaut d'une partie des députés de la majorité qui a permis ce rejet d'un projet de loi qu'on voulait adopté à la hussarde". (Déclaration, mardi 13 mai).

- La Coordination Rurale : "Il faut maintenant du temps pour présenter un nouveau projet de loi, en dehors des querelles politiques, qui permette une approche technique et scientifique de la question". (Déclaration, mardi 13 mai).

http://www.challenges.fr/actualites/business/20080514.CHA1389/les_reactions.html

Christian Vélot sur France-Info.

Christian Vélot, chercheur à l'institut d'Orsay, Paris Sud, et spécialiste en génétique moléculaire.

Le projet OGM a été rejeté par une motion de procédure du Parti Communiste. Ce rejet de loi par les députés est-il surprenant ?

"C'est une très bonne nouvelle car ce projet de loi n'est pas dans l'esprit du Grenelle de l'environnement" se satisfait Christian Vélot. "Il faut arrêter de manipuler les esprits. Les OGM sont des plantes qui accumulent des pesticides et qui ont pour but de laisser des firmes semencières de mettre des brevets sur des plantes et d'avoir la main mise sur l'alimentation mondiale."

Ecouter les invités de Bernard Thomasson Christian Vélot et Marc Laffineur (10'58").

France Info, mardi 13 mai 2008 – 19 h 06.

http://www.france-info.com/spip.php?article134810&theme=81&sous_theme=192

A propos du vote, Marc Laffineur croit que "des députés socialistes ont voté deux fois… Nous étions 85, ils étaient 64 ou 65… Je n'ai pas de preuve mais nous étions 20 de plus en séance…. Le texte va retrouver en 3e lecture au Sénat."

Sarkozy et sa majorité giflés sur les OGM.

FRANCE / Le projet phare du gouvernement est recalé Sarkozy et sa majorité giflés sur les OGM JOELLE MESKENS Le Soir (Belgique).

Mardi 13 mai 2008, 21:53.

Le gouvernement français a subi un surprenant revers politique ce mardi avec le rejet à l'Assemblée nationale d'un projet de loi très controversé sur la culture des OGM. La majorité implose sur un texte censé concrétiser le Grenelle de l'environnement. AP.

Du rififi dans la majorité présidentielle : la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) a vivement opposé le mois dernier le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko.

DE NOTRE ENVOYÉE PERMANENTE.

C'est un couac politique majeur. Un revers spectaculaire comme on n'en voit qu'une fois tous les dix ans. Lionel Jospin, en son temps, avait essuyé le même genre de gifle quand l'un des textes phares de sa mandature, celui préfigurant le pacte civil de solidarité (Pacs) , avait été contre toute attente recalé à l'Assemblée par des députés de gauche mal à l'aise. Cette fois, c'est sur les OGM que les parlementaires de droite, disposant pourtant d'une majorité pléthorique dans l'hémicycle, ont calé.

Par 136 voix contre 135, l'Assemblée a rejeté mardi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés censé concrétiser l'esprit du Grenelle de l'environnement. L'un des chantiers prioritaires de Nicolas Sarkozy !

La déflagration a surpris jusque dans les rangs de l'opposition. Le Parti socialiste tablait sur une guerre d'obstruction en déposant quelque 800 amendements, mais n'espérait pas obtenir le rejet du texte. Pas plus que le député communiste André Chassaigne, auteur de la désormais fameuse motion de procédure indiquant que le texte ne devait pas être débattu. "J'espère qu'à l'Elysée, le Président mord la moquette" , s'est exclamé le député vert Noël Mamère, dans son langage toujours très fleuri. Et dire que le matin même, le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo, numéro deux du gouvernement, parlait encore du texte "le plus précautionneux du monde" en relativisant les remous qu'il pouvait susciter à l'Assemblée…

Pourquoi ce rejet ? Pour le principe même du texte. Dans son article premier, le projet de loi prévoyait pour les agriculteurs la liberté d'ensemencer "avec ou sans OGM" . Tout juste était-il précisé que cette liberté ne pouvait porter préjudice aux cultures traditionnelles. Une trahison, selon les écologistes, de l'esprit du Grenelle de l'environnement, ces états généraux de l'écologie qui avaient suivi la présidentielle. Un pique-nique bio avait d'ailleurs été organisé devant l'Assemblée mardi pour dénoncer une reddition devant les lobbies…

Dégât politique considérable Le Premier ministre François Fillon a d'emblée fait savoir qu'il ne renoncerait pas. Une commission mixte paritaire devrait réunir des députés et sénateurs pour plancher sur une nouvelle version du texte. Mais le dégât politique est fait. Et il est considérable.

Il y a quelques semaines déjà, le même texte avait été au centre d'une saisissante passe d'armes au sein même du gouvernement. La secrétaire d'État à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait traité de "lâches" son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et le chef du groupe parlementaire UMP Jean-François Copé. Après avoir reçu un savon, elle avait dû s'excuser… L'incident était clos, voulaient croire les intéressés. Il ne l'était pas et voilà qu'ils subissent l'échec de plein fouet. Le premier, pour ne pas avoir réussi à faire atterrir un projet phare. Le second, pour n'avoir pas su tenir sa majorité…

Alors que Nicolas Sarkozy en légère remontée dans les sondages, pouvait croire que ses efforts de "re-présidentialisation" allaient porter leurs fruits, voilà qu'il subit une nouvelle douche froide…

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article66066

Borloo croyait au consensus sur les OGM !

Mercredi 14 mai 2008.

Mardi après-midi 13 mai, à l'Assemblée nationale, le ministre de l'écologie et des transports Jean-Louis Borloo croyait dur comme fer que son texte de loi sur les OGM allait être voté sans souci en deuxième lecture. "Après avoir adopté 110 amendements au Sénat et 70 à l'Assemblée (…) il n'y a plus matière à débat. Nous devrions nous acheminer vers un vote consensuel" clamait-il.

Las, les socialistes ont déposé une motion de procédure, Germinal Peiro dénonçant en leur nom les reculs et les faux-semblants du texte. Première motion rejetée. C'est la "question préalable" du député communiste André Chassaigne, élu d'une région rurale du Puy-de-Dôme, très écouté par ses pairs, qui a provoqué le rejet du texte. Chassaigne a critiqué le risque de déséquilibre de l'implantation des cultures OGM sur les filières de production traditionnelle (AOC, Label rouge) , risque qu'un de ses amendements voulait protéger. Signe du malaise sur ce sujet dans les rangs du groupe UMP, la question de Chassaigne, qui a visiblement fait mouche, a été adoptée par 136 voix, contre 135. Ce qui a provoqué mécaniquement le texte de loi du gouvernement, le contraignant à convoquer en urgence une commission mixte paritaire pour tenter de sauver les meubles. Le consensus à la Borloo est encore loin…

http://www.bakchich.info/breve740.html

L'incroyable rejet de la loi sur les OGM des députés français.

Mardi 13 mai 2008, par enka.

Personne ne s'y attendait. Les députés français n'ont pas entériné la loi sur les OGM, à la grande joie de l'opposition de gauche, et aux hourras de militants anti-Ogm qui pratiquaient un sit-in près de l'assemblée Nationale ; La majorité UMP est abasourdie. En fait, c'est an adoptant une question du PCF, que les députés ont automatiquement rejeté le texte (en 2nde lecture).

Ww.radinrue.com, Paris le 13 mai 2008 19h58 par : B. Pyrz.

Le vote solennel a sonné la droite, le texte, ne passera pas aujourd'hui. Ainsi la motion de procédure a été adoptée par 136 voix contre 135 et ce semble t-il en raison d'une présence insuffisante des députés UMP. Deux membres de la majorité se sont abstenus.

Il faut dire que les députés n'étaient pas au rendez-vous, en tous cas ceux de la majorité, sur les 316 chaises de l'UMP seuls 130 étaient occupés. De plus, le député UMP, François Vannson, et le député Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. Quant aux 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable présentée par le Parti Communiste.

Inutile de décrire la joie de la gauche, quelques instants seulement après le vote.

"Le gouvernement a été battu clairement, sèchement, sur un sujet qui préoccupe les Français. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit par le payer, c'est ce qui vient de se passer", a déclaré le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault.

"Aujourd'hui, la majorité paie très cher le prix de son obstination", a renchéri le député Vert Noël Mamère. "Cette majorité va être obligée de revoir sa copie, arrêter des procédures d'urgence et des discussions escamotées, revenir avec un texte qui respecte les engagements du Grenelle de l'environnement".

A droite c'est la consternation en public, mais de nombreux députés savent que des français votant à droite, sont pour le coup satisfaits, car en vérité en France les OGM ne sont pas une tasse de thé que l'on veut avaler ou faire avaler aux générations futures. Le président Sarkozy lui-même, semble assez prudent face aux OGM, pour preuve sa dernière apparition télévisée.

Cette question préalable votée à la surprise générale signifie qu'il n'y a pas lieu de débattre sur le texte.

Il ne reste plus qu'à faire appel, comme le précisait le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi à une commission mixte paritaire Assemblée et Sénat que le gouvernement, s'il veut "sauver" son projet de loi doit convoquer. Une nouvelle version du texte doit toutefois être établie. Et une fois de plus cette nouvelle version du texte sera soumise aux deux assemblées : la nationale, et le sénat.

Radinrue.com.

http://www.radinrue.com/spip.php?article4148

Et encore pour les plus courageux (ses).

VICTOIRE DU BON GOÛT LA LOI OGM REJETÉE !

http://www.nordenstar.com/archive/2008/05/14/ogm-le-projet-de-loi-aux-fraises.html

On nous prend pour des truffes.

Mardi 13/05/2008.

http://www.hautcourant.com/On-nous-prend-pour-des-truffes,388.

______________________

Jean-Claude BEURRIER.

Jeanclaude.beurrier@free.fr.
  Lire la suite de la discussion sur beaute-test.com


15473
b
Moi aussi !
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