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Mauvaise foi contractuelle et faillite personnelle

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 26/02/10 | Mis en ligne le 27/04/12
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Bonjour, que doit on penser d'une commission que l'on saisi en janvier 2009 et qui déclare votre dossier recevable mais cette recevabilité est contestée par un créancier, qui adoptera le terme de mauvaise foi, c'est donc le jex qui tranche six mois plus tard en rendant cette recevabilité nulle. Il y a un mois nouveau, dossier nouvelle demande (entre deux les paiements aux créanciers sont réguliers…) mais cette fois ci le dossier n'est sans doute pas étudié objectivement par ce qu'il comporte une pièce maîtresse "le jugement", car le motif est : affaire jugée en 2009, pour absence de bonne foi. Reste à vivre 160 euros pour trois personnes. Pas de recours, me dit mon avocat et la souveraineté du Juge dans tout ça ! Donc ne me dites pas que de payer régulièrement et d'expliquer en six pages votre situation ou plutôt ce qui vous y a éconduit, change quoique que ce soit. Même quand la maladie est là. Dernière modification : le 26/02/2010 à 17:50.
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247222
b
Moi aussi !
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