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Petite question... adoption simple

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Bonjour,

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Il peut être mineur ou majeur, il n'y a pas de limite d'âge. Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption. La demande doit être adressée au greffe du Tribunal de Grande Instance ou au Procureur de la République.

La demande se fait par voie de requête aux fins d'adoption simple. L'adoption simple est prononcé par jugement. Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la requête du procureur de la République. L'enfant peut être adopté par un parent seul ou par un couple marié.

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution de patronyme est nécessaire.

L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du code civil s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, mais celui-ci en conserve l'exercice.

Les droits d'autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les mêmes conditions qu'à l'égard de l'enfant légitime. Le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté.

Il faut savoir que le mariage est prohibé :

1 Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ;

2 Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant ; réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté ;

3 Entre les enfants adoptifs du même individu ;

4 Entre l'adopté et les enfants de l'adoptant.

- Néanmoins et exceptionnellement, les prohibitions au mariage portées aux 3 et 4 ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République, s'il y a des causes graves .

- La prohibition au mariage portée au 2 ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée.

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux d'un enfant légitime.

Si l'adopté meurt sans descendants, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant, sans préjudice des droits du conjoint sur l'ensemble de la succession.

Enfin, s'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.

La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans. Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé. Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362. La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption.
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51507
b
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