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Prud'hommes post-cession

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 01/02/10 | Mis en ligne le 19/05/12
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La garantie de passif couvre les passifs nouveaux "notammant, fiscaux, sociaux ou douaniers" ayant une origine antérieure à la cession. Dans un tel cas, je sais que la garantie de passif couvre les dommages et intérêts d'un éventuel prud'homme. Avez-vous déjà eu connaissance d'une garantie de passif qui a été "cassée" par le repreneur parce qu'il estime que le montant payé n'est pas suffisant ? Dans l'acte de cession, nous avons fait en sorte que soit mentionné discrètement "reprise de la société en l'état". Savez-vous si une telle mention nous couvre ? Je voulais faire signer au repreneur un document stipulant que tous les documents nécessaires à la gestion de la société avaient bien été transmis, mais cela ne s'est pas fait finalement. La cession (et le changement de gérance) ayant déjà eu lieu il y a quelque temps déjà, peut-il maintenant nous reprocher le fait de ne pas mettre la main sur certains documents (c'était un peu le désordre) ou est-ce trop tard pour cela ? Merci beaucoup pour votre aide.
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257102
b
Moi aussi !
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