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Utilisation frauduleuse de ma carte Pass

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
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Utilisation frauduleuse de ma carte Pass après le vol de mon sac caché dans le double coffre de ma voiture. Dans mon cas, Carrefour m'intimide avec une ";négligence constituant une faute lourde";. Or s'il y a peut-être eu négligence de ma part (encore que le sac n'était absolument pas visible de l'extérieur) , la présomption de ";faute lourde"; ne vient que de leur propre évaluation et n'est étayée d'aucun texte de loi. La différence entre les 2 est de taille car si la seule négligence est retenue, elle ne décharge pas l'émetteur de ses obligations. Dans le cas de faute lourde, c'est de ma seule responsabilité. Dans le cadre de vos recherches pour votre cas précis, avez-vous eu connaissance d'une définition de la faute lourde ?
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153605
b
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