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Cession des parts

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Si l'exercice social s'est terminé le 31/12, votre associé a jusqu'au 30 juin pour convoquer l'AGO. Sachant : Qu'il doit vous faire parvenir la convocation à l'AG, le rapport de la gérance, le texte de résolutions soumises au vote, le bilan, le compte de résultat et les annexes le 15 juin au plus tard. Car… Vous aurez 15 jours pour étudier les documents, poser des questions à la gérance (par écrit - bien entendu - lettre recommandée avec AR). Le problème de cette transmission de documents, c'est que généralement, le détail des comptes n'est jamais donné… On vous transmet un exemplaire simplifié. Il n'y a rien d'illégal dans cette pratique puisqu'il s'agit de l'exemplaire qui est déposé aux impôts… Mais de ce fait, cela devient compliqué de savoir avec exactitude ce qui se passe dans la société. Pour ce rachat de parts sociales. Pardon, c''est vrai que ce n'est pas un rachat, mais un don… Mon avis : il est gonflé !! Et lui ? Ce déficit ne lui fait pas peur ? Il n'a pas envie de vendre ? La valeur des parts sociales doit être calculée. Ce n'est pas une perte qui peut justifier une cession. Déjà, il serait intéressant d'analyser les raisons de cette perte sur cet exercice. Attention : le gérant est responsable de sa gestion !! Une étude des documents qu'il vous transmettra commencera à vous éclairer sur la question. De part mon expérience (j'ai justement abordé le sujet de la mésentente entre associés hier - vous trouverez sur le post quelques exemples d'abus de bien sociaux) , je vous répondrai ceci : 1) si votre associé commence à vouloir négocier les parts sous le couvert d'un mensonge (le déficit) , la relation s'annonce pas très fructueuse ; 2) pensez à tout notifier. Demandez une proposition par écrit (mais de rachat de parts, ou "vendez-les" tout simplement !! ) ; 3) ne vous embarquez pas dans un conflit qui pourrait durer des années, pour probablement ne rien vous rapporter. En conclusion : pas de cessions gratuites des parts. Vendez les, en respectant le formalisme… AGE - enregistrements aux impôts… Pour le calcul, je ne veux pas vous raconter de bêtises… attendons peut-être l'avis des experts… Vous pouvez peut-être commencer à en estimer le prix en fonction de votre investissement de départ… ---------- Message ajouté à 21h51 ---------- Message précédent posté à 20h52 ---------- Regardez également les statuts…
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261457
b
Moi aussi !
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