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Chemin en indivision et portail d'accès

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 17/07/10 | Mis en ligne le 30/04/12
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Bonjour. Nous sommes 3 propriétaires de 3 maisons dont l'accès dépent d'un chemin en indivision entres les 3 propriétaires. Chaque maison dispose d'un portail et d'une sonnette qui sont accessibles à partir d'une cours que l'on atteind après avoir emprunté le chemin. Le titre de propriété stipule que "ce passage devra être toujours libre, et en parfait état de propreté sur tout son parcours". Il y a quelques années, les anciens copropriétaires avaient mis un portail à l'entrée du chemin. Ce portail n'a pas d'existence légale. Il est très vite resté ouvert car il empêche l'accès aux entrées des 3 terrains, aux sonnettes, bloque le passage des secours, pompiers, médecins… Un de nos voisin qui gare sa voiture dans la cours s'est récement fait abimer sa voiture et a décidé de refermer le portail, bloquant ainsi l'accès aux 3 maisons et aux sonnettes pour les visiteurs, facteurs, pompiers, ronde de police pendant les vacances… Etant donné que le portail n'a pas d'existence légale, peut-on s'appuyer sur le fait qu'il faille l'unanimité pour modifier l'usage de l'indivis, et (nous sommes 2 contre 1) imposer le démontage du portail pour nous remettre en conformité avec la formulation des titres de propriété ? Merci.
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b
Moi aussi !
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