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Clause de non concurrence pas levée dans les temps

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 28/10/10 | Mis en ligne le 06/05/12
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Bonjour à tous. J'ai posé ma démission auprès de mon employeur une SSII "A" il y a quelque temps déjà. Mon préavis est bien avancé et il s'avère après relecture de mon contrat que mon employeur n'a pas levé ma clause de non concurrence en temps et en heure : il avait un mois après la notification de rupture et cela fait bientôt 3. Cette clause est rémunérée à hauteur de 30% de mon salaire pour une durée d'un an, et (vaguement) limitée dans l'espace. Je suis convaincu et même certain, que c'est bien un oubli, il n'a aucune intention de me payer une telle somme (personne ou presque ne le fait en SSII). Et je suis à peu près sûr que si je lui demande poliment de respecter cet engagement, il m'enverra bouler. Je vais le faire dans un premier temps je pense, mais je me doute que si je veux à tout prix qu'il me verse l'indemnité, cette histoire finira au CPH. Avant de me lancer ou non j'ai d'ores et déjà plusieurs questions : 0/ ça peut paraître naïf et c'est un peu hors sujet vis à vis de la fonction juridique de ce forum mais n'est-ce pas un peu mesquin de réclamer l'indemnité de non concurrence à son employeur parce qu'il oublie de lever la clause ? 1/ Confirmez-vous que la notification de rupture est bien le jour où j'ai remis ma lettre de démission en main propre ? Du coup, suis-je en droit de réclamer l'indemnité de la clause ? Au vu des diverses jurisprudences, je *crois* que oui. 2/ Je pars dans une autre SSII "B" qui a priori ne fait pas concurrence avec mon actuelle société "A", mais vu la spécificité de ce milieu, "B" pourrait par exemple démarcher un actuel client de "A" dans les 12 prochains mois, j'ai peur de "violer" la clause. Comment savoir ? Je peux poster la clause en entier si besoin. Merci à tous pour votre aide ! Edit : la convention collective applicable est la SYNTEC.
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251419
b
Moi aussi !
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